CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Richard La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01972_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00148_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01608_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 février 2021 ; 2°) de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02238_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03443_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00056_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Lesné, représentant le centre hospitalier universitaire de Nantes, - et les observations de Me Diversay, représentant

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03114_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

D, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00252_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03155_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

RICHARD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03170_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01220_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Richard La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01537_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00292_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01732_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02488_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02492_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03447_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00297_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Richard, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03831_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 juillet 2025 présenté par l’intermédiaire de Me Richard à la suite d’une demande de régularisation

Source officielle

Page 7 sur 34

← Précédent Suivant →