CETAT60-01-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité

CETAT60-01-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité

CETAT60-01-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité

CETAT60-01-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité

SARL EE Bouvron a saisi le préfet de la Loire-Atlantique d'une demande d'autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes d'une puissance

contentieuse antérieure La société d'aménagement urbain et rural (SAUR) a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte Fédération des Eaux Puisaye

la perspective d'une obligation d'actualiser l'étude n'est pas certaine ; les mesures d'accompagnement n'ont pas reçu l'adhésion des communes et des riverains ; il n'est donc pas certain qu'elles puissent

Ce décret précise également que : " La puissance thermique nominale correspond à la somme des puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément sur le site.

machines ; la société pétitionnaire ne s'est engagée sur aucun modèle précis de machine ; les incidences acoustiques du parc éolien ont été évaluées à partir des modes de bridage de l'ancien modèle moins puissant

D’autre part, si la puissance maximale initialement recherchée dans l’appel d’offres de la 2ème période s’élevait à 500 MW, le total cumulé des puissances des installations proposées par les dix projets

CETAT60-04-03-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉPARATION. - ÉVALUATION DU PRÉJUDICE. - PRÉJUDICE MATÉRIEL. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS

Puissance crête installée pour les générateurs photovoltaïques telle que définie par les normes NF EN 61215 et NF EN 61646 ou puissance électrique maximale installée dans les autres cas ; 3.

en titre et 138 kW autorisés), et qu'une telle puissance correspond nécessairement à un débit turbiné de 19,5 m3/s, alors l'arrêté attaqué ne pouvait pas inclure dans la puissance administrative autorisée

un droit fondé en titre conserve sa consistance légale, laquelle correspond à la puissance maximale dont l'exploitant peut en théorie disposer ; - la limitation de la puissance maximale brute prévue

CETAT60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

CETAT60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

CETAT60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

CETAT60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation