CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

hydraulique au sein des projets urbains en assurant l’infiltration de l’eau dès que possible » et « d’aménager les zones à risques en réalisant, au sein des zones soumises aux aléas inondables, des ouvrages poreux

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00654_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Si le requérant fait valoir que, après avoir travaillé à temps plein comme aide-poseur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, du 17 janvier 2017 au 8 janvier 2019, puis du 20 juin 2019 au 9 octobre

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

particulière liée à l'eau souterraine, en l'absence de nappe affleurante et du fait de la présence d'une épaisse couche d'argile à silex jouant un rôle protecteur au-dessus de la roche calcaire plus poreuse

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Ce groupement a sous-traité, d'une part, la fourniture et la pose de la charpente bois à la société Woodlam, qui a eu recours à la société Jean Boutique comme poseur et, d'autre part, le contrôle des calculs

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

aciers de liaison ; la société ECB n’a formulé aucune remarque à la suite des plans qui lui ont été envoyés, s’est abstenue de les transmettre à son bureau d’études IPH et n’a informé son sous-traitant poseur

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent