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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01073_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00654_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal dressé par les services de police le 17 novembre 2022 que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03226_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de l'hôpital Edouard Herriot, que M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01057_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01558_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application des règles habituelles de notification des pièces

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02881_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * le code civil ; * le code de la santé publique ; * le code de la sécurité sociale ; * le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02303_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01310_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02586_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00613_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01464_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02101_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01906_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Elle soutient que : - le 2 août 2018, vers 17h00, alors qu'elle rentrait chez elle à pied, rue du Pont, elle a chuté après avoir mis son pied dans le trou d'une bouche d'égout laissée ouverte et recouverte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02723_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Si le pied droit présente une hauteur supérieure à un mètre, l'étage est considéré comme un niveau entier de construction. ".

Source officielle

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