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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00559_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00561_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00563_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00328_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02460_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02967_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03140_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04361_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04475_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
M. et Mme B ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur situation fiscale au titre des années 2010 et 2011.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04893_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00537_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02815_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00841_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01437_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01108_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est même pas allégué que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00731_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00266_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00641_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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