CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

353 résultats pour « Pecchini »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02835_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03277_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand-Stephan pour la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M. C et M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01561_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

S'il indique travailler dans une pépinière, c'est de façon illégale et donc particulièrement précaire puisqu'il ne dispose d'aucune autorisation de travail. Le fait que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00603_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Lasalarie représentant M. B et celles de Me Molland substituant Me Xoual pour l'EPF PACA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02054_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02580_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellierm pour M. C... a été enregistrée le 3 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02953_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pecchioli, rapporteur public, -et les observations de Me Petit représentant M. et Mme D ainsi que celles de Me Courant représentant la SPLA Pays d'Aix Territoires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03261_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gaulmin, représentant l'association PUMSD et autres, et de Me Marchesini, représentant le département du Var.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04468_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Delhaye, représentant la métropole Aix-Marseille Provence et de Me Penso, représentant la société Seramm.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00444_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Girard, représentant l’établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) « Les Romarins ». Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00552_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bras, représentant M. B..., et de Me Guin, représentant la communauté de communes Lubéron Monts de Vaucluse.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01707_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01743_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Daucé, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01752_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Faure Bonaccorsi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03350_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 juillet 2017, lors de la fouille de la cellule de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03712_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Stepien, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01352_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01831_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chapuis, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01867_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02175_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant M. A... et la SARL Garage et Gare routière de Provence, et de Me Suzan, représentant la SOLEAM.

Source officielle

Page 7 sur 18

← PrécédentSuivant →