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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En deuxième lieu, en ce qui concerne la parcelle cadastrée section ZC n° 133, classée en zone Nj, il ressort là encore des pièces du dossier que cette parcelle s’intègre dans une plus vaste zone de jardins
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
un emplacement réservé sur l'intégralité de la parcelle G n° 68 sur la commune de Romainville ; 3°) de mettre à la charge de l'EPT Est Ensemble Grand Paris une somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06203_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
un emplacement réservé sur l'intégralité de la parcelle G n° 68 sur la commune de Romainville ; 3°) de mettre à la charge de l'EPT Est Ensemble Grand Paris une somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
auraient dû être classées en zone Ni dédiée aux activités économiques et la marge de recul instaurée doit être supprimée sur ces trois parcelles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par une demande enregistrée sous le n° 1201033, la SCP Pascal Leclerc, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Connectic 39, a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le projet en litige prend place sur une parcelle de 2 004 m2 supportant une maison d'habitation et prévoit la division de son jardin d'une superficie de 1 300 m2, actuellement enherbé et arboré, en trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, la parcelle E 37 est presque en totalité classée en zone UFc4 en limite d'un secteur bâti à l'ouest, seule la pointe est jouxtant la parcelle E 34 étant classée Nb.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la réalisation d'équipements sur une parcelle qui n'est pas identifiée dans le terrain d'assiette du projet ; - en ce qu'il prévoit des équipements communs alors que la déclaration préalable autorisant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à celle de la parcelle vendue par le requérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dès lors, l'inscription d'une partie de la parcelle cadastrée n° 60 de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 portant changement d'affectation ; 3°) d'enjoindre au président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de le réintégrer au lycée Blaise Pascal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D... est propriétaire indivis des parcelles ZN 16, 40, 41 et 42 ainsi que, par la demande d’opposition initiale au droit de chasse, des autres parcelles concernées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La parcelle n° 300 jouxte au sud-ouest une parcelle construite et la parcelle n° 292 est à côté de la parcelle n° 308 appartenant aux requérants et qui est construite alors que la parcelle n° 297 est située
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
, au-delà de la partie de la parcelle classée en zone Nzh.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2203275 du 4 octobre 2024, le tribunal a annulé cet arrêté en tant qu’il porte sur la partie de la clôture située entre la parcelle AC 60 et la parcelle AC 58 et a rejeté le surplus
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de modification cadastrale à apposer leur signature sur cette proposition, elle ne prévoit aucunement que le service refuse de procéder à la modification cadastrale, en l'absence de signature des propriétaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles : S'agissant des parcelles classées en zone A : 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et, d'autre part, les parcelles nos 128 et 26, ont fait l'objet, pour certaines en partie ainsi qu'il a été dit, d'un classement en zone AUGc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'instituer un emplacement réservé sur cette même parcelle.
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