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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Aonzo représentant Mme B H requérants et de Me Ollier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, de la SELARL Itinéraire avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, de la SELARL Itinéraire avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Sapira pour les consorts B et de Me Ollier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Surville représentant Mme B, et de Me Ollier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Surville représentant M. et Mme A E et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
èces non domestiques, de vente, de location, de transit trouvent leur fondement juridique dans la législation relative à la rotection du atrimoine naturel et notamment de la faune et relèvent d’une olice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Ollier, représentant la société FR Immobilier, et de Me Teyssier, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme A, et de Me Ollier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Olis, devenue la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, a bénéficié de la part de la société Sollac Atlantique, par traité du 18 mars 2005, d'un apport partiel d'actifs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B et autres, - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève, - et les observations de Me Ollier, substituant Me Lacroix, représentant la société Megève Eight.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D'autre part, les sociétés n'apportent aucun élément de nature à établir que le projet de Mme C se situerait dans le périmètre de protection de la fontaine d'huile de pétrole dite " Font de l'Oli " inscrite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01440_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C et autres, - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève, - et les observations de Me Ollier, substituant Me Lacroix, représentant la société Megève Eight.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
publique, - et les observations de Me Mercier, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Estany et les autres requérants, de Me Enckell, représentant la commune du Barcarès et de Me Ollier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteur, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Especel pour la société Bouvet Promotion, de Me Ollier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Mmes B et Quinson pour le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques et de Me Ollier
Source officiellePage 7 sur 8
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18/08/2026
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VELEZ, Jerison, Oliber
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OLIBER, Lilou, Sabrina
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