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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
titulaire d’un visa de long séjour, dès lors qu'il n'a pas regagné la Tunisie pour y effectuer une demande de visa long séjour lui permettant de prétendre à un titre de séjour ; - il est constant, que Monsieur
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00772_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
pour les revenus perçus par chacune d'elles et ceux de leurs enfants et des personnes à charge mentionnés au premier alinéa ; cette imposition est établie aux noms des époux, précédée de la mention " Monsieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01556_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La procédure a été communiquée à Monsieur et Madame Cantanessa, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01452_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C et Mme B épouse C demandent à la Cour d'" Annuler le jugement en date du 11 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Monsieur A C et de Madame D B, épouse C
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02034_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Monsieur A B et à Me Bazin-Clauzade. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 17 octobre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02421_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
F AI et Mme Z AB, épouse AI, la SCI 26 Boulevard des Pêcheurs, représentée par son gérant en exercice, Monsieur N AL, tous représentés par Me Bonneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02231_20250213
13 février 2025
13 février 2025
même ne confirme la comptabilisation de ses factures au sein de ces écritures de la société autrichienne ; - les redressements dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sont acceptés par Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00119_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En se bornant à soutenir, sans autre précision, que " la motivation du jugement attaqué ne repose pas sur des motifs résultant d'une analyse des circonstances particulières de la situation de Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00618_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Monsieur A, ressortissant marocain, né le 1er juin 1967 à Tiznit (Maroc), est entré en France le 13 mars 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02326_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En outre, les requérants ne sont pas dépourvus d'attaches familiales en Colombie, pays dans lequel ils ont vécu jusqu'à l'âge respectivement de trente-cinq ans pour monsieur et vingt-six ans pour madame
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02327_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En outre, les requérants ne sont pas dépourvus d'attaches familiales en Colombie, pays dans lequel ils ont vécu jusqu'à l'âge respectivement de trente-cinq ans pour monsieur et vingt-six ans pour madame
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
. / Membres ayant une voix consultative : monsieur l'administrateur des finances publiques.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
autorisée (ASA) Peyre Mant Monségur.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02018_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Enfin, il ressort des captures d'écran produites et de la teneur de leurs échanges qui ne sont pas stéréotypés et portent notamment sur leurs démarches pour l'obtention du visa de Monsieur A et sur la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04654_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, Monsieur A maintient ses conclusions au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
distinctes : / () b) Lorsqu'étant en instance de séparation ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées () ; cette imposition est établie au nom de l'époux, précédé de la mention "Monsieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
sera notifié à l’association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu’île de Giens, à l’association comité d’intérêt local pour la défense de la presqu’île de Giens, à la commune de Hyères et à Monsieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01548_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Monsieur B justifie être entré en France en 2003 par la procédure de regroupement familial, et produit la copie d'un document de circulation pour étranger mineur délivré pour la période du 12 février 2007
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le requérant se prévaut d'un témoignage établi, en 1946, par le lieutenant H selon lequel : " () c'est en sortant que nous trouvâmes le lieutenant D et Monsieur C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01823_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., la commission du titre de séjour a émis un avis défavorable au motif qu’en « dépit d’une certaine insertion communautaire, la commission manque d’éléments permettant d’affirmer que Monsieur pourra
Source officiellePage 7 sur 29