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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00758_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00894_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 20 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03058_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01933_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le consensus médical ne recommande pas un alitement strict en prévention d'une thrombose veineuse, y compris en cas de lymphocèle compressive
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me des Champs de Verneix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01956_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est atteinte de douleurs chroniques au niveau de la jambe droite en raison d'une insuffisance veineuse de stade C5 avec cicatrices d'ulcère malléolaire interne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03402_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a informé de ce qu'il se verrait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03284_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par ailleurs, aucun élément ne permet d'établir que le fils de la requérante verrait son pronostic vital engagé au Burkina-Faso.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00538_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant M. et Mme A B, et de Me Venet, représentant la commune d'Ergué-Gabéric. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03125_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 11 septembre 2020 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'ordonner avant-dire droit la communication du rapport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - et les observations de Me Vernet, substituant Me Robin, pour M. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01236_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 22 août 2023, Mme A, représentée par Me Vernet, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01965_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01391_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D A, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105866-2105889 du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B et des rapports d'expertise des docteurs Dano et Wisniewski, que lors de l'intervention du 6 septembre 2010, un pontage veineux, par l'utilisation la veine saphène interne inversée postérieure, a d'abord
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pour faute du centre hospitalier n'est pas engagée ; l'ensemble du dossier médical a été communiqué ; l'établissement a suivi le protocole afférent à la pose, l'entretien et l'ablation des cathéters veineux
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pour faute du centre hospitalier n'est pas engagée ; l'ensemble du dossier médical a été communiqué ; l'établissement a suivi le protocole afférent à la pose, l'entretien et l'ablation des cathéters veineux
Source officiellePage 7 sur 17