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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, a demandé au tribunal

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02396_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

B justifie être atteint par le virus de l'hépatite B et avoir été victime d'une agression le 8 octobre 1986 à l'origine de blessures au cou, au thorax et à l'abdomen, il doit en application des dispositions

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03300_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL Mangia E Bevi, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102188 du tribunal

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02680_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03825_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

D, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°2106708 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; - de prononcer le désistement d'office de M. et Mme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02119_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Thomas Michaud, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tout actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives dans le cadre de la procédure relevant du droit des

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00323_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas Laval, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24580_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Le 19 novembre suivant, la même société a conclu un bail commercial avec la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées pour un immeuble sis 4 chemin de Goubard dont elle dispose sur le fondement

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03240_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

armées a considéré à tort que l'affection dont elle souffre n'est pas survenue du fait ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; sa vulnérabilité sous-jacente constatée par le médecin-chef Gilles Thomas

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02909_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

le moins lors de la réunion du 3 avril 2019 de sa nouvelle affectation au restaurant scolaire du cours de la Criée, s'est cependant présentée le 23 avril 2019 à son ancien poste au restaurant Henri Thomas

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02064_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

- et les observations de Me Keyser, substituant Me Devarenne, pour la commune des Grandes Loges et de Me Thomas pour Mmes C et A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00450_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

A..., représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21587_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à Me Thomas Vartanian et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. .

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00467_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

B, représenté par Me Jonathan Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01706_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02463_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01360_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

B, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02547_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour « salarié

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02859_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

l'expert à porter une appréciation juridique ; - les analyses et informations sollicitées dans le cadre de la demande en référé-expertise ont déjà été réalisées par la société Thema

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