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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que, dans son avis du 30 mars 2022, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00999_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A un titre de séjour correspondant à sa situation de père d'un enfant mineur non marié reconnu réfugié dans un délai de deux mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00909_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01209_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance n° 2101411 du 31 mars 2023 par laquelle le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, et un mémoire enregistré le 29 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bonnefoi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
29 mars 2013.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04936_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un jugement n° 2004792 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2006047 du 31 mars 2022 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2022 et 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Leroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2204444 du 12 mai 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a condamné la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à payer à la société Wyptex une provision de 1 135
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle a déclaré avoir été victime d'une rechute le 25 mars 2019 dont elle a sollicité l'imputabilité au service.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Elle soutient que : - l'état de la jurisprudence, antérieur à la jurisprudence " Mme A " du 9 mars 2015 du Tribunal des conflits, doit lui être appliqué ; - la société Marseille Aménagement a bien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ciné Espace Evasion a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 3 mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01600_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01600, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Une mise en demeure a été adressée le 22 mars 2019 à cette même société. La SCI L'Etang, la SARL Kennedy Immo et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par arrêté du 31 mai 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour que lui avait présentée le 5 mai 2022 M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques conclut au rejet de la requête d'appel en soutenant que les moyens présentés par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cette préconisation a également été mentionnée par le médecin du travail les 6 février 2017, 28 septembre 2017 et 30 mars 2018.
Source officiellePage 7 sur 32