Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D se prévaut de dépenses de santé actuelles et futures liées au renouvellement d'une paire de lunettes teintées tous les deux ans, la nécessité d'un tel dispositif a été identifiée dès 2009, notamment
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
des pièces du dossier que la société par actions simplifiée à associé unique L'Amy, ayant son siège dans le Jura, a pour activités le design, la création, la production et la commercialisation de lunettes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
des pièces du dossier que la société par actions simplifiée à associé unique L'Amy, ayant son siège dans le Jura, a pour activités le design, la création, la production et la commercialisation de lunettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05877_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
futures, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, les frais d'ostéopathe, dont le remboursement est sollicité, sont justifiés ; en outre, les postes concernant le remboursement de lunettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
hauteur duquel la MAIF justifie être subrogée, n'est pas excessif au regard des préjudices subis par l'intéressée à l'occasion de la chute du barnum, le choc ayant notamment occasionné le bris des lunettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04166_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LUCELa République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
E I en raison d'une dysmorphie faciale, d'un angiome dans la région lombaire, d'une agénésie dentaire et du fait qu'il porte des lunettes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
études (sensible, classique et de sécurité) analysent la perception du projet depuis les zones habitées, notamment depuis les communes d'Ineuil et de Montlouis, mais également des hameaux Bourréas, Lunezar
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellePage 7 sur 7