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65 513 résultats pour « Faure-Brac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03485_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

société Explorations Architecture un constat des prestations réalisées en exécution du marché du lot n° 3 Charpente métallique, couverture, étanchéité/bardage des travaux de reconstruction du gymnase de Bray

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01516_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Broc, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice du 26 mai 2025 en tant qu’elle a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03333_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B soutient que les décisions de refus de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire : - sont entachées d'incompétence ; - sont illégales faute pour le préfet d'avoir saisi la commission

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02543_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00901_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société requérante soutient que, la société à responsabilité limitée (SARL) Konya, locataire-gérant de son activité de brasserie, n’ayant pas voulu proroger le contrat de location-gérance au-delà de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01523_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01626_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00133_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Si la décision de ne pas accorder le délai de trente jours prévu à l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit faire l'objet d'une motivation spécifique,

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00787_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Par suite, le requérant ne peut utilement faire valoir qu'entré en France en février 2017, il remplit les conditions pour prétendre à la délivrance d'un titre de séjour. 4.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308879

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Licenciement pour faute. - Absence de faute d'une gravité suffisante.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308882

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Licenciement pour faute. - Absence de faute d'une gravité suffisante.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01610_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, la société Mercialys, représentée par Mes Brice et Domino, demande à la Cour :

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01363_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benjamin Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03033_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L’EURL Lyne, qui exploite un bar, une brasserie et un glacier sous l’enseigne « Café de Lyon », a fait l'objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02637_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

carré que le calcul de la surface, de sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02639_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

carré que le calcul de la surface, de sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01764_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02246_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03842_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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