AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
société Explorations Architecture un constat des prestations réalisées en exécution du marché du lot n° 3 Charpente métallique, couverture, étanchéité/bardage des travaux de reconstruction du gymnase de Bray
Source officiellePage 7 sur 3276
Juge des référés
ORCA_25MA01516_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Broc, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice du 26 mai 2025 en tant qu’elle a rejeté sa demande
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