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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00437_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A a d'abord produit à l'appui de sa demande de titre de séjour un jugement supplétif du 19 février 2018, un extrait de sa transcription au registre d'état civil guinéen du 23 janvier 2018, une carte consulaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00700_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C produit un jugement supplétif d'acte de naissance du 17 décembre 2020, l'extrait de l'acte de naissance n° 011 dressé le 14 janvier 2021 suivant ce jugement, une copie intégrale de cet acte de naissance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00196_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A le bénéfice d'une indemnité de départ volontaire d'un montant de 28 123 euros, à verser après présentation d'un extrait Kbis. Toutefois, bien qu'ayant produit ledit extrait, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes du 4° de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02688_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B a produit un passeport, un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance et un extrait d'état civil.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
du 15 octobre 2018 et un certificat de nationalité ivoirienne se fondant sur l'extrait d'acte de naissance n° 2604.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01306_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de naissance de la commune VI du district de Bamako du 13 février 2020, un acte de naissance établi le 14 février 2020 et un extrait d'acte de naissance en date du 17 février 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01270_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, le premier établi le 17 juin 2019 portant le n° 1712, le second rédigé le 28 juin 2019 portant le n° 0095, un troisième établi le 28 octobre 2020 sous le n° 660/R1428/10/2020, par ailleurs, deux extraits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01834_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a refusé de remettre les originaux de son passeport, de sa carte consulaire et des documents présentés comme constituant un extrait conforme d'un jugement supplétif d'acte de naissance et un acte de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02250_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En cas de contestation portant sur la détermination de cette date, il appartient à l'administration de fournir des extraits, qu'ils soient ou non certifiés conformes, des décisions portant homologation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01062_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des pièces enregistrées le 5 août 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation démontre, par la transmission d’un extrait comptable, la justification du paiement de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01066_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des pièces enregistrées le 2 septembre 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation démontre, par la transmission d’un extrait comptable, la justification du paiement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
que l'EARL est le tireur et l'EURL Negobio le tiré, et non l'inverse comme l'a relevé le tribunal, et, surtout, que l'EARL n'a jamais produit à l'appui de la copie des factures de la société MDR un extrait
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02440_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des extraits des fiches de candidature produits en défense et dont le contenu n'est pas sérieusement remis en cause, que Mme B et Mme D ont été mutées au
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Me Aussel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Danifruits, qui exerçait une activité de commerce de gros de fruits et légumes, fait appel du jugement du 22 mai 2023 par lequel le
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
pli contenant la proposition de rectification du 11 décembre 2018 a été déposé dans sa boîte aux lettres ; - les incohérences entre les différents documents émanant de La Poste, en ceux inclus l'extrait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00273_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
S'agissant de l'extrait du registre d'état civil, l'analyste souligne notamment qu'il entre en contradiction avec le précédent extrait produit puisqu'il fait état d'une nouvelle transcription alors que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02143_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A a produit l'original d'un extrait conforme de jugement supplétif rendu par le tribunal de grande instance de Kayes du 17 août 2018, ainsi qu'un acte d'état civil établi par l'officier de l'état civil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
commerce de Bastia, dans la perspective des élections consulaires de l’année 2016, la liste des personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ainsi que les extraits
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04316_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'appui de sa demande de titre de séjour, d'une part, une carte consulaire ainsi qu'un certificat de nationalité et, d'autre part, des actes d'état civil, en l'occurrence un jugement supplétif, un extrait
Source officiellePage 7 sur 469
LABORATOIRE D'ANALYSE DES EXTRAITS VEGETAUX ET DES AROMES
09/06/2026
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EXTRAITVIA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/05/2026
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EXTRAITVIA
19/05/2026
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Extraits d'Auvergne
28/04/2026
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EXTRAITVIA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2025
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