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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
reprise du premier incendie, qui s’est avéré d’une particulière violence, constituait une hypothèse plausible, l’empressement des pompiers à considérer, le 10 mars 2021 dès 1 h 53, le premier feu comme éteint
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cependant, il ressort des pièces du dossier que, si Mme A... a été inscrite en cours de langue française à Saint-Etienne pour l’année scolaire durant l’année 2019/2020, elle a ensuite bénéficié, du 1er
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint au réfet des Hauts-de-Seine ou au réfet territorialement com étent de réexaminer la situation administrative de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
fiscale dont l’administration recherche le paiement et qui était exigible dès l’émission, le 11 juin 2020, de l’avis d’imposition relatif à l’impôt sur le revenu de l’année 2018, est, depuis lors, éteinte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, et alors même que le siège, le comptable et la banque de son entreprise se situent à Saint-Etienne-du-Rouvray, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) partiel des communes de Saint-Etienne-de-Montluc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Nice d’annuler l’arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l’Association sportive Saint-Etienne
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00965_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D sur le territoire français de 2012 à 2016 et sa condamnation à trois mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 22 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour des faits de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02107_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - le titre exécutoire émis constitue un acte superfétatoire ; - la créance est éteinte dès lors qu’elle a restitué l’intégralité des sommes dont elle était débitrice en exécution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
expertise soit ordonnée sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative concernant les parcelles qu'elle exploite à proximité du canal du Vigueirat sur la commune de Saint-Etienne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
G a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 portant mesure conservatoire de huis clos total à l'encontre de l'association sportive de Saint-Etienne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
niveau 8 ou de directeur parmi les propositions de reclassement en interne qui lui ont été présentées, alors que de tels postes étaient disponibles ou vacants au sein de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00743_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Dandan, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le jury de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01024_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Copie en sera adressée à Monsieur B A et à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée. Fait à Marseille, le 30 avril 2025. N°25MA01024
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantit la protection des biens ; - la créance dont se prévaut le service des impôts de Paris 7ème est éteinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La circonstance que cet arrêté de délégation de signature n’est as visé dans l’arrêté contesté, ni joint à celui-ci, est sans conséquence sur la com étence de M. B... our signer cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02542_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article R 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu'une cour administrative d'a el ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la com étence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04610_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 322-1 du code de justice administrative : « La cour administrative d'a el territorialement com étente our connaître d'un a el formé contre un jugement d'un tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01051_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que sa décision du 13 mars 2024 fixant le ays de destination n’a as été rise ar une autorité incom étente. La requête a été communiquée à M.
Source officiellePage 7 sur 75
BONIS, Etient, Maahou, Christelle, Pascale, Vanessa
02/06/2026
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BONIS, Etient, Maahou, Christelle, Pascale, Vanessa
22/04/2025
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ETS ETIENT FRERES
11/04/2025
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ETS ETIENT FRERES
11/04/2025
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