Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. - L'enregistrement porte également sur les installations, ouvrages, travaux et activités relevant de l'article L. 214-1 projetés par le pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à l'installation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'autorisation environnementale méconnaît les dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement dès lors qu'elle porte atteinte à la biodiversité ; le projet impacte deux ZNIEFF riches
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle a également relevé que le montant initial des garanties fixé à l’article 5 de l’arrêté attaqué était insuffisant au regard des articles 30 à 32 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le projet prévoit également la réalisation de merlons végétalisés autour du site, lesquels auront un impact positif en termes de biodiversité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Abritant également une avifaune forestière nicheuse particulièrement riche, dont sept espèces nicheuses d'intérêt communautaire, peu répandues dans le département, à savoir le Busard St-Martin, la Bondrée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Richer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Institut de France une
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2022 et 11 janvier 2023, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
. – Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ce flux de migrateurs suit également deux axes assez diffus, le plus important étant l'axe nord-est/sud-ouest sur lequel est implantée l'éolienne E4 et, en bordure, l'éolienne E5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Son état de conservation est également jugé " défavorable-mauvais " au regard des objectifs de conservation de la directive " Habitats " dans la région Atlantique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il en résulte également que l'état de santé de Mme C nécessitait soit une exploration chirurgicale sur place par un chirurgien qui n'aurait pas eu les compétences pour rétablir la continuité nerveuse mais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par deux mémoires enregistrés le 15 avril 2021 et le 15 novembre 2021, la commune de Belfort, représentée par le cabinet Richer et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A et M.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Melotopic ; la mare est d'intérêt patrimonial dès lors qu'elle est restée en eau au printemps 2022, année de référence en terme de sécheresse ; la note précise qu'une mare intermittente est encore plus riche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word), RTF (Rich
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
permanent, 60 000 euros pour le préjudice d'agrément, 50 000 euros pour le préjudice sexuel, 80 000 euros pour le préjudice d'établissement, incluant les frais de la procédure de divorce ; il sollicite également
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, la communauté de communes Vallées et plateau d'Ardennes, représentée par la SCP Richer et associés, demande à la cour : 1
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il indiquait également que ces tableaux auraient pu être estimés, en 2008, soit à l'époque où M. B a déclaré les avoir vendus, entre 30 000 et 35 000 euros dans le cadre d'une vente publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte également de l'instruction, et notamment d'un mandat de paiement établi le 28 avril 2010 que la commune a réglé la somme de 4 875,66 euros au titre de l'aménagement de locaux sanitaires.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par suite, il est également fondé à demander la réformation, dans cette mesure, du jugement attaqué. 20.
Source officiellePage 7 sur 2917