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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La proposition de rectification a d'ailleurs été également distribuée à la même date place Edouard VII à Paris, adresse de l'établissement secondaire déclaré de la société requérante, ainsi que cela ressort
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
fait valoir que son supérieur hiérarchique a mentionné, dans sa notation au titre de l'année 2016, qu'il " n'est que temps de promouvoir en priorité parmi les administrateurs inscriptibles du service, Edouard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01558_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de la mairie de Caluire-et-Cuire datée du 17 juin 2016 indiquant que la fille des requérants, domiciliée au 573 chemin de Combe Martin à Caluire-et-Cuire, est " (actuellement) scolarisée à l'école Edouard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02881_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme B , née le 1er septembre 1960, est décédée le 27 novembre 2011 alors qu'elle était prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL), pour un ampullome.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'intéressé entre le 4 septembre 2017 et le 7 juillet 2018, le certificat de scolarité du 26 novembre 2021 du directeur de la SEGPA (Section d'enseignement général et professionnel adapté) du collège Edouard
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01057_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Si elle fait à cet égard valoir qu'un garage situé au 51 de la rue de Pontoise et qu'un concurrent situé au 90 de la rue Édouard-Vaillant utiliseraient le trottoir pour garer des dizaines de voitures et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, adjoint technique territorial des établissements d'enseignement scolaire du département des Bouches-du-Rhône depuis 2012, en poste au collège Edgar Quinet de Marseille depuis la rentrée scolaire 2016
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03226_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux établis les 5 juillet 2022 et 9 septembre 2022 par un chef de clinique du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital Edouard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
établissements bancaires dans lesquels il détenait des comptes l'adresse du 573 chemin de Combe Martin à Caluire-et-Cuire et que c'est à cette adresse qu'était domiciliée en 2016 sa fille, scolarisée à l'école Edouard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
H lors de sa prise en charge par le centre hospitalier Edouard Herriot.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de Vesoul (Haute-Saône) au titre de l'année 2015-2016 et, depuis le 1er septembre 2019, au sein du centre de formation d'apprentis et du centre de formation professionnelle et de promotion agricole Edgar
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La société civile immobilière (SCI) Attindis exploite depuis 1986 un centre commercial Edouard Leclerc dans la zone industrielle dite de " la paix faite " dans la commune d'Attin dans le département du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En l'espèce, il est constant que la proposition de rectification du 5 décembre 2016 a été adressée au 40, rue du président Edouard Herriot à Lyon, alors que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01353_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En raison de gênes et souffrances, il a été opéré le 17 décembre 2013 à l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des hospices civils de Lyon (HCL), pour repositionnement de la hanche droite avec arthroplastie
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
recruté en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap, a signé un contrat de travail à durée déterminée d'un an et a été affecté au sein du pôle inclusif d'accompagnement localisé rue Edgar
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le 14 septembre 2016, elle a bénéficié d'une intervention chirurgicale de reconstruction du ligament croisé au centre hospitalier Edouard Herriot de Lyon.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
informée des travaux et la remise en eau aurait dû constituer un point de vigilance particulier ; un seul chantier était en cours ; la Sevesc avait accès au chantier, en particulier par le 17/19 rue Edouard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
29 mars 2019, Mme A... est rentrée en France pour y poursuivre sa rééducation comme le prévoyait le programme élaboré par l’hôpital de Philadelphie, mais le centre de La Tour de Gassies et l’hôpital Edouard
Source officiellePage 7 sur 7