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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00584_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00393_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par mémoires enregistrés le 28 mai 2024 et le 26 juillet 2024, la SAS Elcimai Environnement, représentée par Me Duflot (SELARL Duflot et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22611_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 2 000

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01233_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01282_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01499_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01757_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02412_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02646_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Rignault, représentant la commune de Bayonne - et les observations de Me Hennebutte, représentant Mme F.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03156_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Rignault, représentant la commune de Bayonne, - et les observations de Me Hennebutte, représentant Mme E.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00626_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Ledain, représentant M. B, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04178_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02928_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02969_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03154_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant M. A et la société La Conche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02107_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés les 11 octobre 2021, 16 février 2022 et 8 janvier 2024, la commune d'Esmoulières, représentée par Me Vernier-Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00478_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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