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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02807_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de cet arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
é sur la requête présentée par la commune de Saint-Etiennec/Mme C A
ORCA_21LY00373_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La raison commande de corriger ces omissions et erreurs matérielles, sans incidence sur le sens de la solution apportée au litige conformément au dispositif ci-dessous.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, il est constant que la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage et appartenant au groupe Descours et Cabaud intervenant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, la société Claus En Kaan Architecten, la société Pranlas Descours Architectes, et la société EPV Ingénierie, représentées par Me Véronique Ducloy, s'en remettent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2022 et le 28 avril 2023, la commune de Matoury, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01167_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il y a lieu de rectifier ces erreurs conformément au dispositif ci-dessous.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
consacrant pas en conséquence à la publicité plus des deux tiers de leur surface et justifiant une vente effective par abonnements, dépositaires ou vendeurs, sont inscrits de droit sur la liste prévue ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02415_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le lexique du PPRI définit un sous-sol comme une " partie de construction aménagée en dessous du niveau du terrain naturel ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il résulte de ce même constat de signalisation que l'un de ces panneaux temporaires a été apposé en-dessous du panneau permanent signalant la présence de virages, cette dernière circonstance étant de nature
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique () " et que Météo France doit être consultée lorsque l'implantation est prévue en dessous
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension ou l'admission d'un droit à pension pour les infirmités précédemment au-dessous
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
notation n’étant pas cohérente au regard de la fiche de concordance entre le barème d’appréciation et la note chiffrée dès lors qu’elle a obtenu plus de notes supérieures à la moyenne que de notes en dessous
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le règlement prévoit que dans la zone inondable hors PPRI " sont interdits en-dessous de la cote de référence : la création de locaux relevant de la destination Habitation ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00240_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il convient de corriger cette erreur purement matérielle qui n'a pas d'influence sur le sens de l'arrêt et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif ci-dessous.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00390_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En application des dispositions précitées du code de justice administrative, il y a lieu de rectifier ces erreurs conformément aux articles 1 et 2 du dispositif ci-dessous.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de manière plus étendue que dans le cas d'une myélopathie par arthrose classique et comprendre ainsi un geste chirurgical de décompression complémentaire effectué au niveau au-dessus et au niveau en-dessous
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aucune sortie de SID ne sera accordée par Provence APP en dessous de 5000 ft sauf dans les cas suivants : - en survol maritime - lorsqu'il est nécessaire d'assurer un espacement radar ". 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aucune sortie de SID ne sera accordée par Provence APP en dessous de 5000 ft sauf dans les cas suivants : - en survol maritime - lorsqu'il est nécessaire d'assurer un espacement radar ". 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aucune sortie de SID ne sera accordée par Provence APP en dessous de 5000 ft sauf dans les cas suivants : - en survol maritime - lorsqu'il est nécessaire d'assurer un espacement radar ". 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aucune sortie de SID ne sera accordée par Provence APP en dessous de 5000 ft sauf dans les cas suivants : - en survol maritime - lorsqu'il est nécessaire d'assurer un espacement radar ". 6.
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