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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01820_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 8 octobre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01936_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2022 sous le n° 2201936, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02641_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 2 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
20 février 2024
devant le tribunal administratif de Rennes par Mme B et, à titre subsidiaire, de ne faire que partiellement droit à sa demande sur la base d'un taux horaire de 16,419 euros ; 3°) de mettre à la charge deMme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02048_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et les décisions de la préfète du Rhône du 17 octobre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03529_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2308588 du 17 octobre 2023 de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01814_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
F..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 5 août 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00141_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
par Me Desert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 octobre 2021 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme C ; 3°) de mettre à la charge deMme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01292_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Deme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02638_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, sous le n° 25LY02638, Mme A..., représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00297_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Deme Baba Hamady, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01203_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de 30 jours qui leur ont été notifiées le 29 février 2024 et que, s’ils ne peuvent quitter immédiatement le territoire, leur éloignement demeur
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
20 février 2024
devant le tribunal administratif de Rennes par Mme D et, à titre subsidiaire, de ne faire que partiellement droit à sa demande sur la base d'un taux horaire de 34,30 euros ; 3°) de mettre à la charge deMme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00979_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 de la préfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cause l'appréciation du directeur interdépartemental des routes du Nord sur la nécessité, à la date à laquelle la décision a été prise, de préserver le fonctionnement normal du service, le temps de démêler
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00121_20240220
20 février 2024
20 février 2024
devant le tribunal administratif de Rennes par Mme C et, à titre subsidiaire, de ne faire que partiellement droit à sa demande sur la base d'un taux horaire de 34,30 euros ; 3°) de mettre à la charge deMme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
tribunal administratif de Caen par Mme B ainsi que ses conclusions incidentes présentées en appel ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de ses indemnités ; 3°) de mettre à la charge deMme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Danveau, - les conclusions deMme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Nigri, représentant la société Corteva Agriscience France SAS, de Me Fau, représentant l'UNAF et l'association
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, la SMACL, représentée par Me Jacquemin de l'association Demes, conclut : 1°) à l'annulation du jugement attaqué ; 2°) au rejet des demandes de la société
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