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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20825_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A C, à Me Christophe Ruffel et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 27 juin 2022. La présidente-assesseure, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Christophe Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Goutille, pour la commune d'Ennezat ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024 La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01177_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01307_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01826_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Fait à Marseille, le 29 janvier 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02733_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01920_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril et 13 octobre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Christophe Heudjetian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La présidente de la 6ème chambre, Ghislaine A Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Christophel de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Christophe, Frédéric et Thomas A ont demandé au tribunal administratif de Rennes en premier lieu, d'annuler la décision de France Domaine et du préfet du Finistère rejetant leur demande d'indemnisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 4 novembre et 9 décembre 2022 Mme E, représentée par Me Christophe Donnette, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officiellePage 7 sur 73