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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00427_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Christine Dauverchain, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chronoterre Archéologie a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Daniel et Christian D, la SARL Hervochon et l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 février 2018 par laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs, elle s'ouvre au Sud et pour la plus large partie de son côté Ouest sur un vaste espace agricole ainsi qu'à l'Est sur un espace boisé même si celui-ci comporte sur son autre versant une construction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00874_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a regardé l'activité de consultant exercée par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
champ, éloignée en conséquence de largement plus de 200 mètres de tout boisement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a estimé que l'administration ne pouvait fonder les impositions en litige sur l'article 34 du code général des impôts ; - les sommes en litige
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a considéré que les distributions qualifiées d'occultes avaient été appréhendées par M. C, maître de l'affaire. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, demandent à la cour : 1°
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Dans ces conditions, le préfet a pu estimer à bon droit que la dégradation de l'état de santé de ces quatre lionnes révélait des carences dans leur entretien, d'une gravité telle qu'elles justifiaient
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
parcelle A431, d'une superficie de 10 707 m2, est située côté est et sud à proximité de la partie urbanisée de la commune, d'une part, elle ouvre au nord et à l'ouest sur un vaste espace agricole ou boisé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a regardé les sommes ainsi perçues par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la réalité des missions confiées au bénéficiaire de ces indemnités, alors que celui-ci n'était pas lié à elle, au cours des années vérifiées, par un contrat de travail ou de prestation ; c'est donc à bon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En second lieu, si l'OAP n° 1 modifiée ne comporte plus de " frange boisée face à l'espace agricole d'une largeur de 3 à 5 mètres " sur sa limite ouest, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
, dont le marché prévoyait le maintien en l'état, et, d'autre part, des problèmes de conception de l'assemblage de la nouvelle partie centrale de la charpente en bois.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2011, un solde débiteur de 4 685,54 euros, tandis que ce solde était créditeur de 12,38 euros à l'ouverture de cet exercice ; la variation positive de ce solde, soit 4 673,16 euros, a été regardée à bon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00181_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par ailleurs, dès lors que les énonciations des paragraphes n°60, n°150 et n°360 de la doctrine publiée le 17 juillet 2015 au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI-REC-PREA-10-10-20 ne comportent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
son entrepôt, fait obstacle à ce qu'elle puisse fournir, pour justifier de la livraison effective de ces marchandises en Belgique, d'autres pièces que les factures correspondantes, qui font office de bons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01276_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a estimé que Mme D et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
n° 5 F-2542, dans sa version à jour au 10 février 1999, et du paragraphe n° 70 de la doctrine administrative publiée le 12 septembre 2012 au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-RSA-BASE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
humide et boisée de la souche et au sud-ouest par un ensemble collinaire culminant à 200 mètres.
Source officiellePage 7 sur 12