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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
aux droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône doit dès lors être mise hors de cause ; - la caisse
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
de Montreuil de prononcer le remboursement de la somme retenue à la source sur les intérêts d'un bon de caisse perçus en 2017.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La société Martinique TV Câble est déchargée de la somme de 14 005,21 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
les lundis, hors de la présence du personnel de l'établissement et une à deux semaines après la clôture de la caisse et portait quasi exclusivement sur des tickets de caisse réglés en espèces.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur l’intervention de la caisse régionale : La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est a intérêt au maintien du jugement attaqué.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03204_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
antérieure La société La Française des Formations a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code justice administrative, de condamner la Caisse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
S'agissant des dépenses de santé et des frais de transport exposés par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02147_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont demandé la condamnation de la Société SADE Compagnie générale de travaux hydrauliques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00577_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par l'article 1er d'un arrêt du 15 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, enjoint
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des dispositions précitées, le président de la CACL a convoqué M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
d’allocations familiales obligatoirement remis au préfet pour saisine de l’ANCOLS conformément à l’article L. 353-11 du code de la construction et de l’habitation, le rapport du préfet et de la caisse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
contentieuse antérieure : La SARL Opace formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Caisse
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04671_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la caisse des dépôts et des consignations, représentée par Me Maury, conclut au rejet de la demande de Mme A....
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., conclut : - au rejet de la requête de la société SOC et des conclusions de la CALI ; - à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de la société SOC et de la CALI le versement de la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00987_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le directeur de la caisse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, société coopérative à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
taux de sa rente d'invalidité à 31 % ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations, agissant pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, une somme
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La société Martinique TV Câble est déchargée de la somme de 35 441,36 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05404_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956, modifié : " La caisse de prévoyance sociale jouit de la personnalité morale et est dotée de l'autonomie financière.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme B a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse a refusé de lui accorder une remise
Source officiellePage 7 sur 303