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1 224 résultats pour « Bossot Quin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02481_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B a été mis en demeure de produire le mémoire complémentaire expressément annoncé dans sa requête sommaire, et ce, dans un délai de quinze jours conformément aux dispositions de l'article R. 612-5 du code

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01678_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02586_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience publique du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01617_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02068_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au préfet de la munir, dans le délai de quinze

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02340_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00932_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00037_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01204_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00876_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

: Mme A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01356_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01415_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00745_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sur l’obligation de quitter le territoire français : 11.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00071_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00939_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00499_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

antérieure : Mme A épouse B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02136_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01981_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00573_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00896_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par voie de conséquence de l’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, l’arrêté du 4 avril 2024 assignant M.

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