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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02764_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : d'annuler ce jugement du 16 octobre 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02767_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : d'annuler ce jugement du 16 octobre 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
F, représenté par Me Bonnamy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de Clichy-la-Garenne de reconnaître l'imputabilité au service
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02481_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée, le 22 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bonneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01211_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président-rapporteur, I.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00801_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme C, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02262_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02277_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2022. Le rapporteur, F. PLATILLEROLe président, I.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02411_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101040 du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2022 et le 8 novembre 2023, la SAS Lymo, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04363_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. BLe président, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04487_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. Le rapporteur, F. CLe président, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05563_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. Le rapporteur, F. CLe président, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05683_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06558_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le président-rapporteur, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 6 juin 2024 et 8 janvier 2025, le centre hospitalier Centre Bretagne, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2024 et 16 avril 2025, le centre hospitalier de Périgueux, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et des conclusions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 mars 2024 et 30 août 2024, le centre hospitalier de Cambrai et le docteur A, représentés par la Me Tamburini-Bonnefoy, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.
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