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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05446_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01426_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Les requêtes nos 25PA01426 et 25PA01430 de M. B... sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03967_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BC.N, anciennement dénommée Campenon Bernard construction, a demandé au tribunal administratif de Versailles de fixer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00792_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D, représenté par Me Bernard Rapp, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'élection de Mme A au conseil municipal de la commune de Douchy-les-Mines ; 3°) de prononcer son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02174_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Pour écarter le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, le tribunal a retenu que l'arrêté contesté avait valablement pu être signé par Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01949_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 du préfet de la Manche refusant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00717_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le premier vice-président de la Cour, Bernard A
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02091_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le premier vice-président de la Cour, Bernard A
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
d'expertise ; 3°) de condamner la commune de Ceyreste à lui verser la somme de 162 505,63 euros toutes taxes comprises ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ceyreste et de la SCP Bouilhol-Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03171_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Feltesse, avocat de Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03993_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Camus, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Les requêtes de M. D... et de Mme A... épouse E... sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la commune de Fréjus, représentée par Me Bernard-Chatelot, demande
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bernard Gros, premier conseiller, comme juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 21 août 2025 sous le numéro 25DA01541, l’OFII, représenté par Me Bernard de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01110_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le premier vice-président de la Cour administrative d'appel de Versailles, Bernard A
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00770_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le premier vice-président, Président par intérim de la cour administrative d'appel de Versailles, Bernard Even
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01667_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
un mémoire récapitulatif, enregistrés les 17 juin 2024 et 14 avril 2025, l’association office national du logement étudiant (ONLE), venant aux droits de l’association Fac-Habitat, représentée par Me Bernard
Source officiellePage 7 sur 69