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B que celle-ci a eu lieu sur le territoire de la commune de Beauvais, dans le département de l'Oise, et que la situation irrégulière de l'intéressé au regard du séjour a été constatée à cette occasion.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01078_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

Par une décision du 25 octobre 2018, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais a ordonné le placement provisoire de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00251_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Laurent Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01886_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00417_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

portant droits et obligations des fonctionnaires et le délai pris par l'administration pour statuer sur sa situation est fautif ; - sa mutation d'office au sein du tribunal de grande instance de Beauvais

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01683_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la société par action simplifiée à associé unique CLM consulting, représentée par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02765_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Il résulte de l'instruction que la SCI Le Cosy a procédé à la réhabilitation d'une grange située à Beaucroissant (Isère), en vue de la création et de la vente de six plateaux à aménager et de garages ayant

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01836_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

des mémoires, enregistrés le 28 mars 2022 et, après cassation, les 23 octobre et 3 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 17 février 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Beaulac

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03089_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A B, représenté par l'AARPI Garrigues Beaulac associés, agissant par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2000062 du 17 mai 2021 par lequel le tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01204_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 24 février 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant-dire-droit

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03925_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

B a été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Beauvais en 2015 pour les faits de violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours du 28 août 2014.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01136_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment des termes du procès-verbal d'audition établi le 29 mars 2023 par les services de la police aux frontières de l'aéroport de Beauvais, que Mme A

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00156_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Il a été inscrit en classe de troisième du collège Charles Fauqueux de Beauvais en unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants et a obtenu un diplôme d'études en langue française de niveau A1

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00938_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

La relation qu’elle invoque avec un ressortissant français qui demeure à Drancy alors que l’intéressée mentionne disposer d’un logement à Beauvais présente quant à elle, à la date de la décision attaquée

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01061_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le courrier du 3 novembre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par un courrier du 28 septembre 2020, la communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération, compétente en matière de gestion des eaux pluviales, a émis des prescriptions sur ce projet, en préconisant

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00602_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

En outre, la commune de Bouillargues est géographiquement proche des communes de Rodilhan, de Saint-Gilles, de Vauvert, de Beaucaire et d’Arles où se tiennent également des spectacles complets de corridas

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05074_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a déclaré irrecevable

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01428_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

Par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Beauvais en date 12 février 2019, il a alors été confié au service de l'aide sociale à l'enfance

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00926_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

S'il est suivi par le pôle prévention du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie de Beauvais et allègue faire des efforts pour cesser de consommer des stupéfiants, eu égard au

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