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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26VE00274_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et qu’il appartenait et appartient encore au service de contraindre la banque à effectuer le règlement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03046_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, commis courant décembre 1992, de vol, de contrefaçon ou falsification d'un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité et de faux en écriture privée, de commerce ou de banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00777_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
15 juillet 2014 ; - le règlement n° 2015/81 du Conseil et du parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision n° C-202/21 de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 septembre 2022 ABLV Bank
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
qu'elle classe les parcelles cadastrées à la section AI sous les n°s 295, 296, 187 en secteur Na, d'autre part, en tant que l'emplacement réservé n° 48 et le périmètre de la zone Na empiètent sur la bande
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Socredo ; 3°) de mettre à la charge de la SAEM Banque Socredo la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la Banque Populaire Méditerranée ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06242_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, à hauteur de 153 171 euros au titre de l'année 2013 et 214 285,71 euros par an au titre des années 2014 et 2015, résultent de l'acquisition d'un actif incorporel ; - les bandes masters cédées par.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Un mémoire a été produit le 4 octobre 2022 pour la banque Thémis devenue Fiducial, et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
seules les parcelles situées en zone UI (2 447 m²) devaient être prises en compte pour l'appréciation de ce seuil ; une telle interprétation est contraire à la finalité de la règle alternative à la bande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCBP Banque populaire Val-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
D, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de l'établissement genevois de la banque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, il prévoit des « bandes de précaution ».
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch, a été enregistrée le 11 février 2025.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01423_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de la société Casden Banque Populaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01040_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société Lyonnaise de Banque a alors déposé une nouvelle déclaration préalable, le 26 novembre 2018, dont le délai d'instruction a été porté à deux mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
est constructible à condition que cette bande d’accès ou cette servitude de passage mesure 4 m de large au minimum et 50 m de long au maximum. / Dans tous les cas la bande d’accès ou la servitude de passage
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
ne prend pas en compte les principaux coûts de fabrication des bandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02501_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de la Banque Postale une somme de 1 700 euros au titre de l’article L. 761- du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Or, si les appelants disposent d'un titre de propriété pour la parcelle , le département de la Haute-Garonne revendiquait également la propriété de cette bande de terre.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Barclays Bank PLC (BB PLC) possédait en 2007 une filiale luxembourgeoise qui a elle-même créé au Luxembourg la SARL Grenache.
Source officiellePage 7 sur 160