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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Girard pour la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les statuts de la métropole Nice Côte d'Azur créée par décret du 17 octobre 2011, précisaient que : " () II.
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la société éolienne des Azalées, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01967_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
F... et de l’association Antibes Subaquatique Azur est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01881_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D'une part, la SCI AZUR a déclaré renoncer à sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sur l’appel des sociétés Dumez Côte d’Azur et Fayat Bâtiment : 4.1. En ce qui concerne la prescription de l’action de la société Isolis : 26.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00320_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01735_20250213
13 février 2025
13 février 2025
À l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL DA Décoration Azur, qui exerce une activité de peinture en bâtiment, et dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, représentant la SCEA Domaine des Gagères, et de Me Marjary, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Article 3 : La métropole Nice Côte d'Azur versera à la SARL Les Pins d'Alep la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré au greffe le 26 septembre 2024, la Métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie, ne s'oppose pas à la désignation d'un expert.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Article 2 : Les consorts A verseront à la métropole Nice Côte d'Azur, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'AREA-PACA tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Article 2 : La SCA Atlantic Chempharm versera à la métropole Nice Côte d'Azur, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à venir ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice-Côte d'Azur les entiers dépens et la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01018_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SARF Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la
Source officiellePage 7 sur 85
OUEDRAOGO, Azara, AUBLIVE
27/08/2026
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AZARËL
26/08/2026
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SARL D. AZAR
25/08/2026
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AZAR-Ly
12/08/2026
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AZARZAR, Imen
11/08/2026
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