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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04294_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La rapporteure, Christelle ELa présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04439_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne A La présidente-assesseure, Cristelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04616_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01177_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01330_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le rapporteur, Sébastien A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01555_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01950_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude ALa greffière, Marion Azam-MarcheLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La rapporteure, Fabienne E La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous huissiers de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La rapporteure, Birsen DLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00570_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01013_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02794_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La rapporteure, Birsen DLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne
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