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2ème chambre

DCA_21PA04876_20221216

16 décembre 2022

l'article 238 bis K du code général des impôts.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00031_20220616

16 juin 2022

La présidente de la cour a désigné Mme Massé-Degois, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02522_20220616

16 juin 2022

A au cours de l'année 2012 : 2.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02342_20250109

9 janvier 2025

38 et 39 du code général des impôts relatifs à l'impôt sur les sociétés ; - c'est à tort que le tribunal, à l'article 2 du jugement attaqué, a déchargé la société BTH Ingénierie en droits et pénalités

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03923_20220713

13 juillet 2022

A dit C une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions du pourvoi. Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

21 mai 2024

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01816_20240402

2 avril 2024

D'une part, comme l'a jugé à juste titre le tribunal, l'attitude de M.

Juge des référés

ORCA_24DA00944_20250328

28 mars 2025

du présent article () ". 2.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01420_20230504

4 mai 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DCA_23NT00143_20231222

22 décembre 2023

, au titre de l'année 2012 et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.

5ème Chambre

DCA_22PA03682_20231110

10 novembre 2023

d'un dispositif d'exonération en application des dispositions de l'article 81 A du code général des impôts.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00233_20220721

21 juillet 2022

être regardés comme ayant été réalisés au sens du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01180_20220623

23 juin 2022

Sauveplane, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL00745_20230322

22 mars 2023

B A pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04950_20240507

7 mai 2024

La présidente de la Cour a désigné M. Platillero, président assesseur, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE03375_20251211

11 décembre 2025

) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE03693_20260205