Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Enedis a effectué au cours de l'année 2022 des travaux sur le réseau électrique consistant à remplacer par un nouveau câblage aérien torsadé les fils nus basse tension provenant du poste HTA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00524_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B se prévaut de sa présence sur le territoire depuis l'année 2020 avec son épouse et leurs six enfants qui sont scolarisés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Au cours du dernier trimestre de l'année 2018, l'APAEI a été alertée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur la souffrance au travail exprimée par certains salariés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du 24 juillet 2012, à titre principal, au taux de 8 % et, à titre subsidiaire, au taux de 2,71 %, ces intérêts moratoires étant capitalisés chaque année à compter du 24 juillet 2012 jusqu'au complet paiement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
limite la hauteur des constructions à onze mètres ; - l'implantation du pylône sur un remblai en forte déclivité sur une fosse septique collective et son épandage souterrain, en service jusqu'à l'année
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce dernier a réalisé à ce titre des écoutes ponctuelles au travers de 28 points d'écoute de 10 minutes par sortie sur l'année et réparties sur l'ensemble de la zone de projet et des écoutes en continu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
à compter de la date de réception de la demande indemnitaire préalable, capitalisés chaque année à compter de la première année ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros à verser
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
On va leur couper la tête avant qu'ils ne nous coupent la nôtre ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02470_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Compte tenu de ce qui vient d'être dit relativement à l'absence de justification par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cependant, les cœurs des hameaux sont relativement compacts. Ces espaces bénéficient de vues sur le grand paysage ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02015_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si Mme F soutient que son époux ne pourra pas effectivement bénéficier des séances de dialyse dès lors que son village a récemment fait l'objet d'attaques et de " violents combats " qui ont eu pour conséquence
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
trois années, puis après dix années.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du 6 juillet 2018, date de notification du mémoire de réclamation, ou à défaut à compter du 5 août 2018, ainsi que de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il s'ensuit que la SEML Séminor était titulaire, à l'issue de l'expiration du délai d'instruction de trois mois courant à compter du 7 février 2022, d'un permis de construire tacite, intervenu le 7 mai
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053776582
2 avril 2026
2 avril 2026
FISCALE PERSONNELLE DE CE CONTRIBUABLE - EXISTENCE. 2) EXAMEN PAR L'ADMINISTRATION FISCALE DES RELEVÉS RELATIFS À UN SEUL DES COMPTES BANCAIRES D'UN CONTRIBUABLE SUR LES ANNÉES AU TITRE DESQUELLES CES
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
-D..., probablement composé de moraines glaciaires compactes, apparaissait de bonne stabilité.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / a) Prise en compte de l'objectif de compacité des bâtiments et aires de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
. / Les obligations prévues aux 1° à 3° du présent article sont prononcées pour une durée maximale de trois mois à compter de la notification de la décision du ministre.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
des effets de vent et de courant d'air et que toutes les plaques doivent être maintenues contre les risques de soulèvement.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Compte tenu de cette participation, d'ailleurs qualifiée de " relativement importante compte tenu de la nature de l'opération " par le commissaire-enquêteur, il n'est pas établi que des personnes intéressées
Source officiellePage 7 sur 8