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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01839_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A a été autorisé à occuper temporairement une surface de 48 m² sur la berge Sud du canal Saint-Louis à Port Saint-Louis du Rhône (44 plage de Carteau) pour y construire un cabanon destiné à remiser des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
nécessaire à la réalisation du bassin dégraveur ; les premiers juges ont procédé à une juste appréciation de l'indemnité d'occupation en retenant un prix du m2 de 4 500 F CFP et une valeur locative annuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le caractère payant du parc de stationnement et son prix prohibitif sont de nature à dissuader les visiteurs de venir visiter le moulin, dont la fréquentation a baissé, passant de 100 000 visites annuelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02852_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric Manjot et dont l'objet social est la fabrication, la vente et la réparation de bennes ainsi que toutes applications hydrauliques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Enfin, si les appelants se prévalent d'un compte-rendu de réunion annuelle des riverains du 2 février 2021 révélant des dégradations " de la route de Leborde partant du croisement de la départementale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02803_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction et des attestations mêmes produites par la requérante, qu’une évaluation de la valeur locative annuelle par comparaison n’était, au regard des caractéristiques de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
2307088, d’annuler la décision du 13 juillet 2023 de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo de caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
horizontal, qui correspond à la somme des angles occupés par les parcs éoliens, de l’angle de respiration, qui correspond à la mesure du plus grand angle sans éolienne, et de la répartition des espaces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Berges, représentant la société WPD Energie 104 et de Mme C, juriste, de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les intérêts échus à la date du 13 mars 2024 seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts à chaque échéance annuelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a donc lieu de faire droit à cette demande à cette date, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de celle-ci. Sur les frais liés à l'instance : 19.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 11 février et 23 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Berger, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D..., et sa belle-sœur, Mme F... A... D... épouse H..., ont présenté une demande indemnitaire préalable auprès du centre hospitalier de Bergerac le 24 mars 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
démontre que ces immobilisations n'étaient pas d'ores et déjà amorties lorsqu'elles ont été prises en compte en tant que dépenses d'ordre de fonctionnement au titre de l'année 2019 ; - le rapport annuel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 13 septembre 2023, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 (non communiqué), le 10 octobre 2023, le 16 novembre 2023 et le 18 mars 2024 (non communiqué), la société Zen-Co, représentée par Me Paturat (cabinet Berger
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte toutefois de ce rapport, confirmé par l'attestation de sa belle-sœur établie le 3 mars 2017 et les comptes rendus d'hospitalisation, que Mme E B est sortie de l'hôpital le 9 décembre 2014 avec
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ans, et de la dégradation notable de l'accessibilité à l'hôtel, rendue complexe en raison de l'ampleur des travaux de restructuration des voiries souterraines, du parking sous l'hôtel et du parking Berger
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties.
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