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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01837_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
C ne résidait en France que depuis moins de cinq ans à la date de l'arrêté contesté et que son épouse, qui fait également l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, n'a pas vocation à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00607_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B est entré en France moins d'un an avant l'arrêté en litige. Il a vécu la très grande majorité de son existence en Albanie, où il n'établit ni même n'allègue être dépourvu d'attaches.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00778_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, l'Albanie. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01295_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C et de Mme A de ses parents, qu'elle a vocation à suivre en Albanie. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées doit être écarté. 11.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00391_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Haute-Garonne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à tout le moins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03309_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du préfet des Vosges du 16 juillet 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler les arrêtés du préfet des Vosges du 16 juillet 2021 en tant qu'ils fixent l'Albanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, né le 29 mars 2000 à Shkoder (Albanie) et de nationalité albanaise, déclare être entré sur le territoire français en octobre 2013 accompagné de son père alors qu'il avait treize ans.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03127_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
De même, sa sœur cadette, née en 2007, et qui l'accompagne, ne dispose d'aucun droit au séjour en France, alors qu'il est constant que leur frère ainsi que leurs deux parents vivent désormais en Albanie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01478_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, célibataire et sans charge de famille, n'était présent sur le territoire français que depuis moins de six mois à la date de la décision contestée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00688_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et à tout le moins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00631_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le préfet a précisé que leurs liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses et stables compte-tenu du fait qu'elles n'étaient présentes sur le territoire français que depuis moins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00327_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D se serait aggravé ou, à tout le moins, aurait évolué de façon significative depuis cet arrêté.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03429_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il est cependant constant que les requérants sont entrés sur le territoire national moins d'un an avant l'édiction des arrêtés contestés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00308_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B a rejoint l'Albanie en exécution de l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 30 avril 2019, avant de revenir en France un an plus tard.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01699_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sa scolarité au lycée ne présente aucune particularité qui s'opposerait à ce qu'il la poursuive en Albanie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03805_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Enfin, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer en Albanie où il n'est pas établi que leurs enfants ne pourraient pas poursuivre leur scolarité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00152_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un retour en Albanie des deux fils du couple, nés le 29 août 2014 et le 9 septembre 2018, porterait atteinte à leur équilibre ou à leur développement, la seule
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A n'était présent en France que depuis moins de trois ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00139_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B n'était présente en France que depuis moins de trois ans.
Source officiellePage 7 sur 18