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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00912_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D B, pour la reconstruction d'un abri de jardin, sur un terrain cadastré section AH numéros 223 et 224, situé 149 rue de l'Hautil sur le territoire de cette commune.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'immeuble dénommé Le Monte-Carlo est situé au 31/33 boulevard du Général-Leclerc, à Beaulieu-sur-Mer (06310), sur une parcelle cadastrée section AH n° 74 qui jouxte la parcelle cadastrée section AH n°
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00353_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
AH..., Mme O... F..., M. AJ... AL..., M. Q... Y..., Mme AB... AD..., M. AC... V... et M. AM...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Considérant qu’un tel vice était régularisable, il a sursis à statuer pour permettre au pétitionnaire de régulariser son projet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
W I, M. et Mme B et E V, AM AH et AB T, AI F et M. AC Z, M. R N, M. et Mme M et AP N, M. et Mme W et AQ AN, M. et Mme H et Y P, M. et Mme K et D AF, M. et Mme O et L AE, C et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02343_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AT H, Mme AL O, Mme AH R épouse AJ, M. B V, M. AG V AX, Mme E V AX, Mme AL W épouse AU, M. D AU, M. U AJ, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03127_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C en vue de son mariage en France. Par un jugement n° 2200771 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
H AH, Mme L AH, Mme X AH, Mme AA AH, Mme F AH, Mme AC M de Trégomain et Mme AG AI ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2014 par lesquels le préfet de la région
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01486_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cotentin a implicitement rejeté sa demande présentée le 17 octobre 2023 tendant à l’abrogation du plan local d’urbanisme de Denneville, en tant que celui-ci classe en zone agricole les parcelles cadastrées sous
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00254_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
le maire de Lignan-sur-Orb a délégué, au nom de la commune, à l'établissement public foncier d'Occitanie, l'exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section AH
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il a également condamné Toulouse Métropole à garantir intégralement la commune de Mons des condamnations prononcées à son encontre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de la commune de Mios a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons d'habitation mitoyennes sur une parcelle cadastrée section AH
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
AS..., Mme AH... AW... épouse AS..., M. AK... BV..., Mme Y... BV..., M. AA... BP... et Mme O...
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Versailles d'annuler la décision du 20 janvier 2017 par laquelle le maire de la commune de Fontenay-le-Fleury a rejeté une demande de raccordement de leurs parcelles cadastrées sections AI n° 283 et AH
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
octobre 2019 autorisant Mme B A à exploiter une surface de 2 hectares, 25 ares et 99 centiares de vignes située sur les parcelles cadastrées AP 105, AM 139, AM 228, AD 32, AM 229, AK 221, AK 223, AN 665, AH
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
AH... et Mme AC... V..., M. B... et Mme M... E..., M. P... S..., M. AB... J..., M. AE... D... et Mme U... F..., M. Y... et Mme AA... Q..., Mme AJ... W... et M. G... H...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
G..., Mme AH... et M. D... C... et Mme AA... et M. AG...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de Toulon d’annuler cette délibération ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux formé contre celle-ci.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B AB, Mme AD S, Mme AH V , M. K AE, Mme AA AK, Mme M AK, Mme P T, M. D F, M. I F, M.
Source officiellePage 7 sur 690
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