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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03590_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le corps des greffiers des services judiciaires et à son affectation au tribunal de première instance de A à compter du 1er septembre 2020, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01729_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01839_20230828
28 août 2023
28 août 2023
1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un jugement correctionnel du 3 juillet 2018, devenu définitif, le tribunal de grande instance de Bordeaux a relaxé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01137_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Maury, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 21 avril 2023 ; 2°) de condamner la société Relyens Mutual Insurance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00424_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 811-1 de ce code : « Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme A relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle a mis à sa charge, à son article 3, la somme de 1 500 euros au titre des frais d'instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02752_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés en première instance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03181_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1710882,1900162 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes et mis les frais et honoraires d'expertise taxés et liquidés aux sommes de 1 200 et 1 560 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA03196_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02569_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01464_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Dans ces conditions, les demandes de première instance n’étaient pas suffisamment motivées pour permettre au tribunal d’en apprécier le bien-fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00656_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00061_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2201650 du 2 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01194_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
tribunal administratif de Montpellier ainsi que le jugement mettant fin à l’instance nos 2103323, 2300152 du 30 janvier 2024 du même tribunal ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Villeneuve-de-la-Raho
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03258_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En l'espèce, alors même que l'administration a procédé en cours d'instance au retrait de la décision qui était attaquée devant le tribunal, pour l'un des motifs exposés par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 juillet 2023 en tant que son article 2 rejette leur demande présentée au titre des frais d'instance et ses articles 3 et 4
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22062_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 3520