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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE03369_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. (…) » Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 6 octobre 2000, entrée en France selon ses déclarations le 2 mars 2019, munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités néerlandaises, a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03668_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme A... ressortissante marocaine née le 7 mai 2001, entrée en France munie d’un visa portant la mention « famille de diplomate » le 17 décembre 2017, puis mise en possession de plusieurs titres de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., L..., E..., Ho H... et F... pour avoir édifié ou occuper sans autorisation d’un bâtiment constitué de murs en parpaings et de tôles servant de hangar à bateaux, d’une surface au sol d’environ 456
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02201_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle a été, au demeurant, mutée à compter du 1er octobre 2020 dans un autre centre éducatif fermé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02093_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme B A, ressortissante vénézuélienne née en 1985, entrée régulièrement en France le 28 mai 2015, a conclu un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française le 1er décembre 2015 et a été munie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02344_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme A..., ressortissante malienne née le 12 février 1996, est entrée sur le territoire français en septembre 2021 munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 27 août
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21166_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
" Centre-Bourg " précise, au titre des enjeux et objectifs du projet, s'agissant de " l'anticipation des mutations du secteur " que : " dans la mesure où certains secteurs bâtis sont susceptibles de muter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
De plus, la décision de muter Mme A à Baie-Mahault a été prise après que celle-ci eut refusé deux postes situés à Basse-Terre qui lui avaient été proposés le 17 juillet 2018. 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
pas fondés et le refus de permis de construire en litige n'est pas entaché d'illégalité ; - subsidiairement, le refus de permis en litige aurait pu être fondé sur le motif tiré de ce que plusieurs murs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
pignon du bâtiment annexe, situé à droite de l’habitation de M. et Mme G... et d’aménagement plus récent, laquelle fissure se poursuit sur une hauteur d’environ cinq mètres sur ce mur, ne peut être tenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
G..., propriétaire depuis le 4 décembre 2017, du garage formant le lot n° 5 de la copropriété attenant au nouveau garage projeté, atteste avoir fait percer une fenêtre dans le mur extérieur sans autorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que : - à titre principal, elle ne peut être condamnée s'agissant des désordres décelables lors de la réception et qui auraient dû être réservés : . s'agissant du mur-rideau : il présentait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'expert désigné dans l'instance en référé devant le tribunal administratif de Lyon a retenu que l'affaissement des murs de l'immeuble à l'origine des désordres constatés est dû à la décompression du sol
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
domestique (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres, doivent être entourés d'une haie d'essences locales variées formant écran ou masquées par un mur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
: 1.Mme A, professeure des écoles, a été victime le 17 septembre 2015 d'un accident alors qu'elle était en salle de classe à l'école élémentaire de Noiron-sous-Gevrey, un tableau s'étant détaché du mur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prescrivait " la dépose de la première travée du bâtiment " et que, selon le constat d'huissier établi le 17 décembre 2014, les travaux réalisés à cette date par la société EGD ont consisté à démolir le mur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
logements étaient inoccupés lors de la réalisation de sa mission, de sorte qu'elle aurait pu y réaliser l'ensemble des prélèvements utiles lui permettant de conclure à la présence d'amiante sur les murs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00959_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ichim-Muller la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04264_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des plans joints à la demande de permis de construire qu'eu égard à la déclivité du terrain, le projet prévoit un aménagement en plate-forme " avec équilibre remblais-déblais " et la construction d'un mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
permis de construire modificatif délivré le 27 mars 2024 que deux places de stationnement en sous-sol et closes ont été ajoutées et que le nombre de logements a été porté de 18 à 17 avec suppression des murs
Source officiellePage 67 sur 188
ELKE MODE, Tabillion, Elke Maria, Mutter
Suive acte notarié du 24/07/2026 enregistré au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon le 29/07/2026, dossier 2026 00031488 référence 2104P01 2026 N 01980, achat d'un fonds de commerce d'achat vente au détail de vêtements de prêt à porter, lingerie hommes, femmes, enfants et accessoires moyennant le prix de 30 000 euros. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernières insertion ci-dessus.
28/08/2026
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ELKE MODE, TABILLION, Elke, Maria, MUTTER
Cession sous acte authentique en date du 24/07/2026
26/08/2026
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ELKE MODE, TABILLION, Elke, Maria, MUTTER
Cession sous acte authentique en date du 24/07/2026
09/08/2026
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MUTTER, Nicolas Charles Francesco
05/02/2026
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MUTTER, Stéphanie, DIBENEDETTO
30/07/2025
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