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Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02756_20240529

29 mai 2024

Mme A B, de nationalité tunisienne, née le 5 mars 1965, est entrée en France le 19 décembre 2011 munie d'un visa C valable du 7 décembre 2011 au 7 février 2012, à l'échéance duquel elle s'est maintenue

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00261_20230720

20 juillet 2023

Mme A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1969, est entrée en France le 13 juillet 2019, munie d'un visa C, selon ses déclarations.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02237_20230918

18 septembre 2023

Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 8 mars 1983, déclare être entrée en France le 4 janvier 2023, munie d'un visa Schengen.

Juge des référés

ORCA_24VE00319_20240903

3 septembre 2024

Le transfert aux autorités finlandaises de Mme A n'a pas été exécuté et elle a été munie d'une attestation de demande d'asile l'autorisant à présenter sa demande en France le 2 avril 2024.

Juge des référés

ORCA_25BX01346_20251016

16 octobre 2025

Mme A..., ressortissante comorienne née le 31 janvier 1991, est entrée sur le territoire métropolitain le 27 mai 2022 en compagnie de ses deux enfants et munie d’un titre de séjour portant la mention «

Juge des référés

ORCA_25VE00133_20250715

15 juillet 2025

Mme B, ressortissante gabonaise née le 2 février 1957, entrée en France en dernier lieu le 26 octobre 2021, munie d'un visa court séjour, a présenté une demande de titre de séjour en se prévalant de sa

Juge des référés

ORCA_25VE00185_20250708

8 juillet 2025

Mme C, ressortissante algérienne née le 20 octobre 1948, entrée en France le 16 juin 2022 munie d'un visa de court séjour, a présenté le 12 décembre 2022 une demande de titre de séjour au titre de sa vie

Juge des référés

ORCA_25VE00622_20250429

29 avril 2025

Mme B, ressortissante marocaine née le 18 septembre 1984, entrée en France le 19 août 2017 munie d'un visa de court séjour, a présenté le 2 décembre 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour

Juge des référés

ORCA_25VE01150_20250925

25 septembre 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 5 mars 2001, entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " le 27 août 2021, a bénéficié de titres de séjour en cette qualité jusqu'au

Juge des référés

ORCA_25VE01455_20250930

30 septembre 2025

Mme C..., ressortissante tunisienne née le 20 mars 1986, entrée en France le 15 novembre 2014 munie d’un visa de court séjour, a présenté une demande d’admission au séjour au titre de sa vie privée et

Juge des référés

ORCA_25VE01493_20250715

15 juillet 2025

des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et précise, notamment, que l'intéressée est entrée en France le 27 septembre 2018 munie

Juge des référés

ORCA_25VE01536_20251014

14 octobre 2025

Mme A..., ressortissante ghanéenne née le 3 mars 1980, entrée en France en 2021 munie d’un visa selon ses déclarations, a présenté le 26 novembre 2022 une demande de titre de séjour sur le fondement de

Juge des référés

ORCA_25VE01814_20260106

6 janvier 2026

Toutefois, elle n’est entrée en France que le 2 août 2023 munie d’un visa long séjour en qualité de jeune fille au pair.

Juge des référés

ORCA_25VE02119_20260129

29 janvier 2026

. (…) » Mme C..., ressortissante malgache née 7 novembre 1994, munie d’une carte pluriannuelle valable du 13 janvier 2023 au 12 juin 2027, a déposé le 29 septembre 2023 une demande de regroupement familial

Juge des référés

ORCA_25VE02190_20260113

13 janvier 2026

S’il est marié depuis le 29 octobre 2024 à une compatriote munie d’un titre de séjour valable jusqu’au 21 février 2028 et s’il travaille en qualité de plombier depuis mai 2023, il n’est pas dépourvu d’

Juge des référés

ORCA_25VE02423_20260203

3 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée sur le territoire en août 2022 munie d’un visa délivré par les autorités espagnoles, lequel ne l’autorisait pas à s’installer en France.

Juge des référés

ORCA_25VE02757_20260122

22 janvier 2026

. (…) » Mme C..., ressortissante sénégalaise née le 5 juin 1977, entrée en France le 21 novembre 2018 munie d’un visa court séjour, a présenté le 26 octobre 2022 une demande d’admission exceptionnelle

Juge des référés

ORCA_25VE02798_20260115

15 janvier 2026

. (…) » Mme B..., ressortissante indienne née le 3 juillet 1992, entrée en France munie d’un visa de court séjour le 1er décembre 2016, a présenté le 17 janvier 2024 une demande de délivrance d’un titre