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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01165_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme B, ressortissante des Etats-Unis d'Amérique, est entrée en France au mois de septembre 2013 munie d'un visa délivré en qualité d'étudiant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02367_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., ressortissante congolaise née le 8 mars 1976 à Owando, est entrée régulièrement sur le territoire français munie d’un visa de court séjour, valable du 5 juin 2019 au 3 juillet 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00961_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ressortissante ivoirienne née le 14 juin 2001 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), vivant en Ukraine sous couvert d’une carte de séjour temporaire délivrée par les autorités de ce pays, est entrée en France le 2 mai 2022 munie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01589_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante turque, née le 1er décembre 1985 à Ankara, déclare être entrée en France le 20 juin 2019 munie d’un visa délivré par les autorités allemandes, valable
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
méconnaît les dispositions de l’article UA7 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le bâtiment ne respecte pas les règles d’implantation prescrites par ces dispositions et qu’en outre, un mur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
la nuit du 18 au 19 septembre 2014, utilisé par l'un des gendarmes intervenus alors qu'un rassemblement d'une cinquantaine de jeunes, dégénérant en bagarre, s'est produit devant le bar de nuit " Le Must
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02688_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
des faits de proxénétisme qu'à des infractions au code du travail " n'étant en tout état de cause ni explicitée par le juge judiciaire, qui ne qualifie pas les activités des employées de Mme A non munies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03318_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B née A, ressortissante algérienne née le 1er juillet 1955, est entrée régulièrement en France en novembre 2012 munie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dégradée du chemin de Chaux a fait l'objet d'une réfection incluant notamment la réparation et le comblement d'ornières pouvant atteindre une profondeur de cinquante centimètres, et que la dépose d'un mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00301_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, née le 23 juin 1973, est entrée en France le 1er septembre 2015 munie d'un visa Schengen C valable jusqu'au 23 janvier 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22531_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 12 septembre 1997, soutient être entrée en France le 8 mars 2020 munie d'un visa long séjour en qualité de conjointe de français, qui lui a été délivré pour la période
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00215_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D n'a pas fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et a été munie d'une carte de séjour temporaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B, ressortissante comorienne née en 1991, est entrée en France métropolitaine le 2 août 2021 munie d'un titre de séjour l'autorisant à séjourner et à travailler à Mayotte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 13 novembre 2018, M. et Mme C ont obtenu un permis de construire modificatif n° 1 ayant pour objet la modification du tènement foncier, l'agrandissement des murs de la piscine et de la terrasse, la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01020_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 31 octobre 2017, elle a obtenu une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " puis, le 26 octobre 2018 elle a été munie d'une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention, expirant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Toutefois, les différents manquements qu'elle reproche à l'association quant à la correcte utilisation des locaux et à la détérioration d'un mur, à l'état des sanitaires ou encore à l'absence de fermeture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01771_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle est entrée en France le 16 août 2021, munie d'un visa de long séjour mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 27 juillet 2022, délivré en sa qualité de conjointe d'un ressortissant français
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01977_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 2014 munie d'un passeport court séjour C, qu'elle est veuve depuis 2017, est âgée de 76 ans et présente un état de santé fragile.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00851_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est borné à indiquer à la Cour que Mme A avait été reçue par les services préfectoraux pour l'examen de sa situation au regard du séjour, et qu'elle avait été munie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Cette extension, constituée de murs et de nombreuses menuiseries vitrées, ainsi que d'un toit partiellement vitré, n'est pas isolée de la salle de séjour avec laquelle elle communique par de larges ouvertures
Source officiellePage 63 sur 188