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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
mission de direction de l'exécution des travaux (DET) ; les malfaçons constatées sont uniquement de la responsabilité de la société Ferreira père et fils, ainsi que de son sous-traitant, la société A Roj
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
en œuvre avant la première intervention sur place dans les locaux de la société ; Sur les rehaussements opérés au titre des années 2012 et 2013 : - l'administration, en ne lui remettant pas le CD-Rom
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
comme étant inopérant, ont entaché leur jugement d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique et, à tout le moins, d'erreur d'appréciation ; en se référant à l'article R. 110-2 du code de la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TTC outre intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 28 novembre 2019, capitalisés, en paiement du solde de la phase conception-réalisation du marché de performance énergétique du centre nautique Roger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'aire d'étude rapprochée se caractérise par une identité bocagère et une proximité de 200 m avec la route nationale 147.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
susceptible d'améliorer la fonction sexuelle ; - au titre des frais liés au handicap, il sollicite un capital de 8 852,06 euros pour l'acquisition d'un tapis de marche et d'un scooter électrique à trois roues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'aire d'étude rapprochée se caractérise par une identité bocagère et une proximité de 200 m avec la route nationale 147.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, un parc de stationnement pour les deux roues, qui peuvent accéder au projet en empruntant les voiries routières existantes, d'une capacité de 10 places a été prévu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01538_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Willy Jimmy a acquis en 2018 un terrain cadastré AT n° 27 supportant un ancien bâtiment commercial, situé au lieu-dit A... le long de la route départementale RD 556 sur le territoire de la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00880_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, ressortissant de la communauté rom kosovare, né en Bosnie-Herzégovine le 26 avril 1981, a déclaré être entré en France en 2001.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
lui ont été diagnostiqués une fracture du col de la tête radiale associée à une petite fracture de la pointe de l’apophyse coronoïde sans complication neurologique, un traumatisme de la coiffe des rotateurs
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la société à responsabilité limitée E D, représentée par Me Roger, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. (…) / Des cheminements praticables, sans obstacle pour la roue, la canne ou le pied, sont aménagés pour permettre l'usage et la traversée des espaces publics, y compris des voies ou espaces pavés. (…
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00320_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Louis Mourier du 11 septembre 2020 indiquant que " l'état de santé de (ses) enfants nécessite qu'ils puissent rester en France, accompagnés de leur mère ", un rapport du centre médico-psychiatrique Roger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de mention de la pratique du canoé-kayak dans le dossier est sans incidence sur la légalité de l'acte et la circonstance, à la supposer établie, que le projet ferait obstacle au fonctionnement d'une roue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
il ressort des pièces du dossier que l'avenue de la République dispose de pistes cyclables dans les deux sens de circulation, que la rue Jules Chéret est également adaptée à la circulation des deux roues
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la société Bâtiment Associé, représentée par la SCP Badré – Hyonne – Sens-Salis – Denis – Roger – Daillencourt, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mémoires, enregistrés le 10 décembre 2022, le 31 octobre 2023, le 27 novembre 2023, le 20 décembre 2023 et le 13 février 2024, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, Me Roger
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20991_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
M. et Mme E soutiennent qu'ils craignent, en cas de retour en Serbie, d'être victimes de persécutions racistes et de discriminations, en raison de leur origine rom.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02782_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des discriminations qui s'exercent en Serbie à l'égard des roms
Source officiellePage 63 sur 73