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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A se situe aux abords immédiats des routes départementales D 134 et D 254, sur lesquelles a été implanté le ralentisseur litigieux. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
administrative et signalé à celui-ci qu’il avait « l’impression d’être un pantin », ce dernier a tenu à son encontre des propos outrageants en lui répondant qu’il n’était « pas un pantin », mais « une roue
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
évalue pour chaque arrêt au coût correspondant à la mobilisation, une journée, d'un chef d'équipe, de quatre ouvriers spécialisés, de deux conducteurs d'engin, d'un tractopelle et d'un camion benne dix roues
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00278_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
constant que Mme B, qui a subi une amputation trans-fémorale gauche en 1980 à la suite d'un accident sur une mine en Angola, souffre notamment d'une gonarthrose et d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, M B..., représenté par Me Roger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 26
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
mandataire du groupement, un marché public de travaux pour un montant de 1 674 298 euros HT, ayant pour objet l'amélioration de l'accueil du public au sein des usines de production d'eau potable de Choisy-le-Roi
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21069_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
M. et Mme D soutiennent qu'ils ont subi des menaces et des violences dans leur pays d'origine où ils sont en outre victimes de discriminations en raison de leur appartenance à la communauté rom.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la voirie ; l'ornière à l'origine de son accident, d'une profondeur d'environ 6,5 centimètres, n'était pas visible, même en plein jour ; en outre, il n'existait aucun marquage au sol au centre de la route
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Une desserte du terrain est prévue à la fois par la route communale au Sud et au Nord par une voie d'accès à créer dans le cadre de la ZAC du Haut-Minervois depuis la route départementale 11, dont la réalisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la société 3iserv, dont le siège social était situé 3 rue Christophe Colomb, à Choisy-le-Roi, était implantée dans une zone franche urbaine au titre des exercices clos en
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B fait valoir qu'à la suite de ses multiples interventions, il a dû arrêter de faire de la moto, du vélo et du roller, il a des difficultés à jouer avec ses enfants, à s'entraîner en salle de sport, à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a été victime est due à une succession d'obstacles, de trous et de plaques d'égouts saillantes qui n'ont pas fait l'objet d'une signalisation pour permettre aux usagers de la route d'être avertis du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En deuxième lieu, il est constant que Mme A souffre à l'épaule droite d'une " rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ", pathologie mentionnée dans le tableau n
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un motard, qui empruntait, dans l’autre sens, c’est-à-dire en direction de l’agglomération d’Ardres, cette route départementale, prioritaire par rapport à la voie communale dont provenait M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant M. et Mme F et M. J et de Me Mer, représentant la commune de Marsillargues. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01489_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Doueb, représentant la société Euromib. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par des mémoires en défense et un mémoire récapitulatif enregistrés les 9 avril, 5 juillet et 14 août 2024, la commune de Trégastel représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Braud représentant le CAPRE 06 et Me Marjari représentant l'EPA Ecovallée - Plaine du Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Deschamps et Me Parlant pour la société ITP et autres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'eau (SCAGE) de la Dive Bouleure Clain Amont a déposé le 29 juillet 2016 une demande d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation sur les communes de Chaunay, Saint-Sauvant, Brux, Rom
Source officiellePage 62 sur 73