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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, vierge de toute construction, est entouré de murs de vieilles pierres et qu'il se trouve à proximité immédiate d'une église ancienne
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
grave pouvant leur être imputée dans la survenance du désordre n° 2, n’est de nature à justifier la résiliation du marché ; s’agissant de ce sinistre, correspondant à l’atteinte portée à l’intégrité des murs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte des constatations opérées par l'expert que le désordre a plusieurs origines, notamment " la présence d'un rail acier ancien support du mur rideau " qui crée une " désolidarisation des matériaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction alors applicable : " Le maire peut prescrire la réparation () des murs, bâtiments ou édifices quelconques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de préserver la qualité paysagère du site patrimonial remarquable des Pentes de la Croix Rousse : d'une part, les sols prévus en grés devront être remplacés par des dalles calcaires, d'autre part les murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les cuisines des habitations du projet, qui se trouvent sous le toit de la structure principale, sont de forme rectangulaire, fermées par des murs sur leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
" Constitue une construction existante au sens du présent règlement une construction existant à la date d'approbation du PLU 3.1 comprenant encore l'essentiel des éléments de structure (fondations, murs
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de sorte que les pompiers ont été privés de tout moyen de lutte contre l'incendie pendant près de 49 minutes ; - ni le mode constructif de la maison ni la présence d'un tas de bois adossé contre le mur
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont estimé à tort que la société E.N.P. ne pouvait se prévaloir du retard du maître de l'ouvrage dans le choix de la couleur des revêtements de mur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
S'agissant en revanche des fissures relevées au niveau des murs du sous-sol, il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise précitée, qu'elles ont pour origine un raccord défectueux entre deux
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En 2011-2012, ils ont constaté un affaissement du trottoir bordant leur habitation faisant apparaître l'émergence d'un " patin béton " ainsi que l'apparition de fissures sur le mur de façade de leur propriété
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il s'ensuit que les panneaux destinés à garnir la face intérieure du plafond et des murs devaient avoir un classement de résistance au feu.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En 2011-2012, ils ont constaté un affaissement du trottoir bordant leur habitation faisant apparaître l'émergence d'un " patin béton " ainsi que l'apparition de fissures sur le mur de façade de leur propriété
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00635_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par courrier du 17 mai 2013, le maire de Saint-Rémy-de-Provence a mis en demeure la SCI Zelon d'arrêter les travaux d'affouillement et de construction de murs effectués en vue de la création d'un court
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
. / La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'autre part, il ressort des pièces des dossiers, et notamment des photos jointes au constat d'huissier réalisé à la demande des intéressés le 8 septembre 2021, que le mur de façade est du bâtiment en
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et de l'apparition de nombreuses fissures sur les murs intérieurs et les façades des deux propriétés, et a imputé les dommages en résultant à hauteur de 70 % à la ville de Paris, 25 % à la SCI du 10
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'immeuble appartenant à l'appelant et que, devenues souterraines, dans des terrains argileux sensibles aux variations hydriques, elles ont induit une perte de portance, affaiblissant les fondations et les murs
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22628_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle est entrée sur le territoire français le 28 avril 2022 munie d'un visa de court séjour valable du 7 mars 2022 au 6 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : 1° D'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou
Source officiellePage 61 sur 188