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du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ; / g) Des technologies et des substances utilisées. / La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02096_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision de la direction générale des finances publiques refusant de lui attribuer, pour le mois d'avril 2021, l'aide exceptionnelle au titre du premier volet

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21713_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00789_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

sont réclamés pour la première fois dans ce mémoire sur la base d'un devis du 28 juin 2019 soit largement postérieurement à la réception du chantier ; ces travaux comprennent de façon surprenante la facture

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Il résulte de l’instruction que le volet paysager de l’étude d’impact consolidée présente une analyse de trois hypothèses d’implantation pour lesquelles le nombre d’éoliennes varie ainsi que, pour chacune

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

L'étude d'impact révisée dans le volet paysager traite de trois variantes d'implantation, pour lesquelles la société pétitionnaire a permis au public d'être informé et de participer en amont au choix du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

vues ne seront que très ponctuelles ; le projet ne sera pas visible aux alentours de l'église située au cœur de cette aire ; - s'agissant des effets cumulés entre le projet et le parc de Laurière, le volet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02015_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

A a perçu des rémunérations de gérance de l'EURL CC Développement dont la seule activité est la facturation des prestations de direction à la SAS Colorey.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02502_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques telles que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

() / L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01395_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Sont plus particulièrement mis en avant la colonnade du rez-de-chaussée, les encadrements de fenêtres, les chaînes d'angle, le fronton avec pilastres et, au sommet du bâtiment, le chapiteau à volutes.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02445_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Il résulte de l'instruction que l'administration a adressé à M. et Mme Comte, par lettre du 6 juillet 2017, une demande de renseignements tendant à ce que lui soient communiquées les factures des entrepreneurs

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00745_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

hauteur de 64 848,42 euros, l'urgence est désormais justifiée par le fait que cette dernière n'a toujours pas réglé les travaux réalisés à sa demande sans bon de commande ; - par ailleurs, au regard du volet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01579_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

établi, il n’était pas imposable avant l’année 2014 ; - les pénalités pour manquement délibéré qui leur ont été infligées ne sont pas fondées ; - à tout le moins, les sommes correspondant à des factures

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03266_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Par ailleurs, celle-ci comprenait un volet " avifaune ", fondé sur une étude écologique élaborée à partir des campagnes d'enregistrement et d'observations réalisées au cours d'un cycle biologique complet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02430_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02817_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

ne peut pas être justifié par référence au schéma régional éolien qui a fait l’objet d’une annulation par un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 18 avril 2017 devenu définitif ; le volet

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02003_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

La société pétitionnaire soutient que : - le motif de refus tiré de l'insuffisance du volet paysager de l'étude de l'impact n'est pas fondé ; - le projet litigieux n'est pas de nature à porter atteinte

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00481_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

lésions de type " Modic 1 " évoquées par le docteur B dix-huit mois après l'accident, l'expert a également estimé que ce type de lésion pouvait survenir dans le cadre de discopathies dégénératives, sans facteur

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00483_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

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