Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
diffamatoires à son sujet, affirmant qu’elle était trop souvent absente et « qu’on ne [pouvait] pas lui faire confiance » ; ces propos ont été rapportés par la première adjointe au maire lors du conseil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B leur a adressé des propos insultants alors qu'elles se dirigeaient vers l'ascenseur et qu'il a réitéré des propos de même nature, assortis de menaces, sur le parking de l'hôtel du département.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'admettre la matérialité des faits ; sans transcription par huissier de justice, rien ne permet de s'assurer de la sincérité des prétendues menaces dont il s'agit et de leur authenticité ; . les propos
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Toutefois, le caractère contradictoire de l'enquête n'impose pas à l'administration de communiquer au salarié, de sa propre initiative ou dans tous les cas, l'ensemble de ces pièces et éléments.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique : « L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Cédric et Stéphane Chapalain ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre des préjudices propres qu’ils ont subis du fait du décès de leur père et grand-père
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
. / En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu’il s’exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s’abstient de tout acte, propos ou comportement de nature
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00260_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du 14 avril 2006 ; - elle n'a pas été mise à même de prendre connaissance des éléments d'évaluation de son aptitude professionnelle en temps utile ; - la ministre n'a pas porté d'appréciation propre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00223_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Or à l'appui de ses allégations, elle ne verse que son propre récit des violences qu'aurait commises son mari à son encontre et une attestation d'un psychologue qui relate ses propos.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
par l'intéressée, pour justifier les griefs qui lui sont reprochés tenant à son insubordination, à ses manquements au devoir de réserve, à son comportement irrespectueux envers sa hiérarchie, à ses propos
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
; - ces propos du président de l'association ont été tenus en son nom propre et n'engagent donc pas cette dernière, à laquelle ils ne peuvent donc pas être imputés ; - la décision litigieuse méconnait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B la sanction contestée, la commission de discipline lui a fait grief d'avoir tenu " des conversations et propos à caractère sexuel avec deux étudiantes () sans leur consentement ", d'avoir posé " des
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01381_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d'une personne décédée transmis à ses ayants-cause lors de son décès dans le cadre de l'action successorale, et le droit à réparation des préjudices propres des ayants-droit et des victimes indirectes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
ses deux supérieures hiérarchiques, pour son comportement occasionnellement grossier au sein de l'unité et pour avoir, au cours d'une soirée privée organisée en mai 2016 chez un collègue, tenu des propos
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A indique également avoir alors été isolé et avoir subi les suspicions de ses collègues, ainsi que des propos intimidants de certains élus, notamment lors de réunions organisées les 13 et 14 août 2015
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00590_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, alors qu'il est entré irrégulièrement en France en 2011 selon ses propres déclarations, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03121_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
situation de vulnérabilité médicale au motif qu’elle devait faire l’objet d’une opération « chirurgicale au sein du service de gynéco-obstétrique » dans le cadre d’un parcours d’assistance médicale à la procréation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
à connotation sexuelle à l'égard de plusieurs collègues de sexe féminin, faits susceptibles de relever du harcèlement sexuel, et, d'autre part, tenu des propos racistes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, la décision attaquée rappelle que l'établissement a saisi l'inspecteur du travail pour la tenue de propos homophobes à l'encontre de M. A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En unique lieu, s'agissant des propos publiés à l'égard du maire de la commune, la teneur de ces propos, réitérés durant une période de plus d'un mois et repris à l'occasion des opérations électorales
Source officiellePage 6 sur 1155