CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 529 résultats pour « projet de partage »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03611_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En premier lieu, il ressort, d’une part, des pièces du dossier que le projet autorisé consiste à installer un supermarché sous l’enseigne Lidl dans un bâtiment existant, protégé au titre de la législation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03181_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00525_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01477_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01843_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21022_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

travaux à réaliser au titulaire de ce contrat, en l'espèce la société Oc'Via, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne co-contractante, en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01666_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par courrier du 14 janvier 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales a accusé réception de ce dossier de déclaration et a formulé des observations en informant notamment la société que son projet devait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00225_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, le préfet de Maine et Loire conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'EARL Domaine de Montmajour n'établit pas, dans ces conditions, que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait entaché la décision attaquée d'une erreur dans l'appréciation de l'impact du projet en litige

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01218_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

D est de nature à l'exonérer d'une partie de sa responsabilité, et la faute commise par le préfet doit conduire à un partage de responsabilité avec l'Etat ; - l'indemnité demandée est excessive.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02576_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le contrôle de cette partie du projet n'entrait donc pas dans la mission " TH ", telle que décrite, confiée à Bureau Véritas Construction.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02327_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Sur le partage de responsabilité : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03368_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

et à son démantèlement ; - le projet porte atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement notamment en ce qui concerne les paysages et le patrimoine culturel, l'avifaune

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00293_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02085_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D'une part, si l'article R. 424-1 du code de l'environnement ouvre la possibilité au préfet d'interdire l'exercice de la chasse de certaines espèces ou d'une catégorie de spécimen d'espèces, de limiter

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01816_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En second lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

la réception du projet de décompte établi par le titulaire.

Source officielle

Page 6 sur 77

← PrécédentSuivant →