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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par la présente requête, la société Ferme éolienne Planchette demande à la cour d’annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de déchets provenant de son immeuble sur le domaine public, ni avisé des sanctions qu'il encourait du fait de la présence de ces déchets ; - il n'a pas davantage été informé de la possibilité de présenter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02162_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... dirigées contre cette prétendue décision révélée ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le temps de présence quotidien de 10 heures inclus dans une tranche horaire comprise entre 7 heures et 22 heures comporte 7 heures de travail effectif. ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’établissement public VNF l’a déféré au tribunal administratif de Versailles comme prévenu d’une contravention de grande voirie. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il n’est ni établi ni allégué que le risque de vols ne pourrait être prévenu que par la seule présence de l’exploitant sur site.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La juridiction peut leur adresser par cette application et pour cette instance, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre (…) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ainsi, ce classement répond également à la nécessité de prévenir des risques, au sens du 5° de l’article R. 151-24 ci-dessus.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01551_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que Mme B C étant inscrite dans un cursus d'enseignement à distance, sa présence en France n'est pas nécessaire et qu'elle peut demander un visa de court séjour pour se présenter à ses examens
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
conclusions de la demande présentée dans l'instance n° 1903945.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02570_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
8 et 9 de la présente section () ".
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02854_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
En premier lieu, la préfète de Vaucluse a estimé que la présence en France de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Si cette interruption doit suivre immédiatement la fin du temps de présence de 24 heures, aucune disposition ni aucun principe n’impose que le temps de présence et l’interruption qui le suit immédiatement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Finistère a déféré au tribunal administratif de Rennes, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'autorisation ne peut être accordée que si ces dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ". 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Polynésie française, exerce les attributions dévolues au haut-commissaire dans les conditions prévues par le présent article. / Pour l'application de l'alinéa précédent, à l'article L. 774-2, le mot :
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Si cette interruption doit suivre immédiatement la fin du temps de présence de vingt-quatre heures, aucune disposition ni aucun principe n'impose que le temps de présence et l'interruption qui le suit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, si la présence de graviers sur le tracé de la chaussée est attestée, il ne résulte pas de l'instruction que leur présence aurait été importante et aurait excédé les obstacles que les usagers d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00383_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ces décrets doivent limiter l'exercice de ce droit au cas de courants électriques tels que la présence de ces conducteurs d'électricité à proximité des bâtiments ne soient pas de nature à présenter, nonobstant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En premier lieu, le requérant prétend n’avoir pas bénéficié d’un ensoleillement naturel suffisant en raison de la présence de caillebotis sur les fenêtres, ce qui a généré un inconfort visuel.
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