Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou l'un des membres de celle-ci.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02205_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... n’est pas intervenu en qualité de sous-traitant pour les travaux de pose de stores qu’il a réalisés pour le compte de la société Paralu. 4. Il est constant que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l’obligation de quitter le territoire n’a pas méconnu les normes ci-dessus reproduites au point 3 et ne paraît pas reposer sur une appréciation manifestement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04089_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 621-12 du même code : " Le président de la juridiction peut, soit au début de l'expertise, si la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01261_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la formation de jugement dans un tribunal ou une cour () peut tenir une séance orale d'instruction au cours de laquelle elle entend les parties sur toute question de fait ou de droit dont l'examen paraît
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01822_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué (…). » 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01139_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Cette requête parait présenter un lien de connexité avec celle susvisée enregistrée à la cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 23VE02136.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
chiffre d'affaires ; - c'est également à tort que le tribunal administratif a estimé qu'il n'était pas justifié de l'existence de contreparties aux dépenses de cadeaux exposées dans le cadre de parrainage
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01862_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01213_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Si un moyen lui paraît, en l’état de l’instruction, de nature à justifier l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00913_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02695_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
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