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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01890_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
. / Le maire ouvre cette enquête, après délibération du conseil municipal, le cas échéant à la demande des propriétaires intéressés. (…) ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A constituait une dent creuse et que son classement en zone naturelle (zone N) méconnaissait le principe d'égalité ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AC n°63, qui vise à ouvrir
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03569_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la profession d'ouvrier de l'infrastructure plombier au sein de la direction des travaux maritimes et de l'USID de Cherbourg du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2019 ; l'Etat était donc bien son employeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que : - les mobil-homes pris en location bénéficient aux salariés de ses sous-traitants, et non à ses propres salariés ; cette location visait à rapprocher ces ouvriers des chantiers situés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action des ouvriers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01020_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D était présent sur le chantier et connaissait les ouvriers qui y travaillaient. 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
taux d'invalidité est de 15 %, en contradiction avec les dispositions de l'article L. 4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre qui imposent un taux minimum de 30 % pour ouvrir
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
préjudice d'anxiété ; - il établit, par l'attestation qu'il produit, avoir été exposé à l'amiante au cours de la période du 5 septembre 1995 au 31 mars 2006, pendant laquelle il était employé comme ouvrier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01028_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., né le 30 novembre 1953, ancien ouvrier d’Etat du ministère de la défense, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02054_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2023 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat statuant sur la prescription de l'action des ouvriers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par la suite, elle a été reclassée dans le grade d’ouvrier professionnel spécialisé et a bénéficié de plusieurs avancements d’échelon, jusqu’au 7ème échelon de ce grade.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
annulant à tort la décision du 7 février 2005 du ministre chargé du travail ayant refusé d'inscrire l'établissement Alstom Power Turbomachines Electriques sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
généraux du droit de l’Union Euro éenne ; – le réfet a entaché les décisions récitées d’un défaut d’examen dès lors qu’il s’est abstenu d’examiner la demande de titre de séjour au titre de son ouvoir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêt avant dire droit du 27 juin 2024, la résente cour a ordonné une ex ertise afin de ouvoir se rononcer notamment sur l’anormalité du réjudice subi ar l’intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02202_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02203_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02231_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02232_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels
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