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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
métallique en partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur de 10 mètres, d'une largeur de 7 mètres et d'une hauteur au faîtage de 3,90 mètres, destiné au stockage du bois de chauffage, d'outils
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La commune de Soisy-sur-Seine soutient qu’elle a mis en œuvre différents outils juridiques en vue d’atteindre ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
habituellement leurs fiches de temps tous les jours sans obligation de déclarer par avance les heures de toute la semaine ; les déclarations par anticipation ne concernent que des cas limités ; - l'outil
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01191_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Afin de contribuer à 1'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à 1'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. ; l’emploi du ciseau à os ne peut être regardé comme fautif ; cet outil est utilisé par de nombreuses équipes chirurgicales ; le taux de complication résultant de l’utilisation de cet outil n’est pas
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00715_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
connu une baisse de 44 % ; - la certification des comptes constitue son unique activité et l’activité d’expertise comptable ne figure pas dans son objet social ; il ne dispose pas des moyens et des outils
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
quitté prématurément la réunion après des remarques sur l'envoi de documents confidentiels aux syndicats ; par un mail du 6 août 2021, elle a accusé la directrice de ne pas mettre à sa disposition les outils
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
société Dispovet situé à Saint-Just-en-Chaussée, dans l'Oise, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle de Beauvais a constaté sur place, le 7 mars 2017, des défauts de conformité des machines-outils
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le recours par une entreprise à un outil automatisé de notation de risque de crédit, tel que celui mentionné au point précédent, peut lui permettre, en l'absence de notation directement effectuée par une
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Afin d'optimiser la mécanisation de ces entrepôts, la société exploitante a recours à un logiciel de de gestion d'entrepôt, qui est un outil utilisé pour contrôler, coordonner et optimiser les mouvements
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ils assurent la constitution et la gestion des bases de données, la conception d'outils multimédias. / Ils peuvent être chargés de l'élaboration et de la réalisation de programmes de publications incluant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
relevait Mme B lui a demandé pourquoi elle n'avait pas renseigné l'agenda partagé depuis quatre semaines, et elle lui a répondu qu'il lui fallait du temps pour s'adapter au changement et qu'elle trouvait l'outil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En sixième lieu, Mme A n'établit aucunement que le blocage momentané de l'accès à l'outil informatique de gestion du temps de travail auquel elle a été confrontée en début d'année 2020 caractériserait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03586_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
ce même trimestre, à savoir 15,75 sur 60 en encadrement juridique des contrôles des collectivités territoriales, 7,83 sur 20 en préparation initiale à l'intégration professionnelle et 9,7 sur 20 en outils
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
alors en vigueur : " Les détenus ne peuvent garder à leur disposition aucun objet, médicament ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, non plus qu'aucun outil
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
F n'a pas été pris en compte, qu'il ressort de ses bulletins trimestriels qu'il a les compétences pour passer en 1ère ES, que l'établissement n'a mis en œuvre aucun outil de suivi et de formation scolaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de justice administrative ; - Mme B invoque, à l'appui de sa demande de paiement au prorata temporis, le fait que le second confinement a empêché la poursuite des cours en présentiel, et que les outils
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 12 de ce même arrêté : " Pour chaque stagiaire, l'organisme de formation compose le questionnaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 11 à partir d'un outil, fourni par l'organisme
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03887_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer et d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée () Ces mesures incluent notamment l'aménagement de tous les outils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de pouvoir faire usage, outre des pouvoirs de police administrative, du droit de préemption sans exiger de justifier d'un projet spécifique pour chaque parcelle préemptée ; la métropole s'est dotée d'outils
Source officiellePage 6 sur 52